, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2001, Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président chargé d'instruire

] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie CAUMIL HAEGEL

l'arrêt du 21 septembre 20222 en ce que, à la première page, la mention "DEFENDEUR A LA REQUETE Madame [F] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me GONZALES Emilien substituant Me Stéphanie CAUMIL HAEGEL

DEBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2006, Madame FALLETTI-HAENEL a été entendue en son rapport, Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

HAMEL Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante S.D.C. DU GROUPE D'IMMEUBLES LE GARDANON S.A.S.

LAMARCK AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET Monsieur [S] [I] né le 04 Mai 2000 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et concluant par Me Christine HAMEL

décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [J] [Y] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Christine HAMEL

l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [M] [F] né le 13 Juillet 1967 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Christine HAMEL

l'autorisation d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant 10 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur les communes de Grez et de Le Hamel

Assistée de Maître ALLAGNAT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substituée par Maître GARNIER, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL

Assistée de Maître ALLAGNAT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substituée par Maître GARNIER, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL

DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 7 juin 2007 APPELANTS : Madame Chantal X... épouse Y... ... 60850 SAINT-PIERRE DES CHAMPS représentée par la SCP HAMEL

HAMEL GUILBERT INTIMEE Nous, F.

du code de procédure civile APPELANTE Madame [L] [C] née le 16 Décembre 1975 à [Localité 10] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Christine HAMEL

[X] [R] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représenté par la SELARL HAMEL ISABELLE, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2001

BERNARD - HUGUES - JEANNIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, Me Jean JEANNIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL

A B le 9 avril 2021 pour la construction d'une maison d'habitation située rue du Hamel sur la parcelle E581.