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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89499
21 mai 2007
21 mai 2007
Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949b
21 mai 2007
21 mai 2007
Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949f
21 mai 2007
21 mai 2007
Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a7
21 mai 2007
21 mai 2007
Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a8
21 mai 2007
21 mai 2007
Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté ("ZAC du Moulin Lamblin") située à Hallennes Lez Haubourdin "à égale distance de Lille"des communes concernées par la présente instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894ad
21 mai 2007
21 mai 2007
Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1dc
19 novembre 2007
19 novembre 2007
En l'état il n'est ni allégué ni justifié d'une spécificité du marché immobilier des communes d'Hallennes Lez Haubourdin, de Lesquin, de Sainghin en Mélantois et de Fretin empêchant de procéder entre elles
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1dd
19 novembre 2007
19 novembre 2007
En l'état il n'est ni allégué ni justifié d'une spécificité du marché immobilier des communes d'Hallennes Lez Haubourdin, de Lesquin, de Sainghin en Mélantois et de Fretin empêchant de procéder entre elles
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d0
8 août 2011
8 août 2011
Hassen Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa4
30 mars 2011
30 mars 2011
. : 09/00889 Hacène X... C/ Mahfard Y...
Source officielle4eme Chambre Section 2
671b35b82edfb0b58c05f0ea
24 octobre 2024
24 octobre 2024
HADES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°24/87 ***
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a5
21 mai 2007
21 mai 2007
Toutes ces cessions concernent une zone d'aménagement concerté (" ZAC du Moulin Lamblin ") située à Hallennes Lez Haubourdin " à égale distance de Lille " des communes concernées par la présente instance
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee9
16 juin 2008
16 juin 2008
d'acquisition. 16.005 € toutes indemnités confondues, soit 5 €/m² "libre" Terrains situés hors périmètre de l'opération Terme de comparaison no5 Vente du 1er juin 2005 d'une parcelle sise à HALLENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a400
14 décembre 2006
14 décembre 2006
domicile ; Attendu que, par ailleurs, conformément aux exigences de l'article 40.3 du Règlement CE visé ci-dessus, à cette requête est joint d'une part le jugement du tribunal de grande instance de Hagen
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28b
20 août 2008
20 août 2008
CO KG Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Certificat de titre exécutoire européen établi le 11 avril 2007 par le tribunal d'instance d'HAGEN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03708_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, Mme E A, représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 2
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3d
17 février 2021
17 février 2021
Il est encore établi que Monsieur [G] avait créé avec une autre personne, le 24 octobre 2011, une société Haden Seeds exerçant elle aussi l'activité de producteur grainier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03201_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 28 juin 2025 sous le n° 25PA03201, Mme B..., représentée par Me Hacène, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2511325 du 28
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