[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante [14] [Adresse 5] [Localité 7] non comparante PARTIE INTERVENANTE [11] venant aux droits du [14] non comparante représentée par Me Denis

le 06 Octobre 1973 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Assistés de Me Denis

immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 789 367 174, représentée par son président, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre LAURENT, avocat au barreau de VALENCE, postulant et par Me Denis

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT, Président de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Louis-Denis

Décision déférée à la cour : ordonnance du 17 juin 2025 - président du TJ de [Localité 1] - RG n° 25/00079 APPELANTE Mme [C] [Y] [T] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis

Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Monsieur Denis X... demeurant ...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Louis-Denis

Denis Z..., M. Dominique Z..., M. Jean-Paul G..., Mme Martine Q..., Mme Annie I..., Mme Claudie J..., M. Hubert C..., M. Christian K..., Mme Claudine L..., M.

Hubert a... interjetait régulièrement appel de cette décision.

Selon lettre recommandée en date du 20 mai 1998, Madame HUBERT a dénié tout engagement pur et simple de vendre ses actions souscrit de sa part, rappelé que la mention de contrats d'agent commercial transmissibles

le Groupama Méditerranée à verser à Monsieur Hubert X..., la somme de 367 500 ¿ en deniers ou quittances, au titre du coût de l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation ; - confirmer le jugement

c / Hubert Y...

ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis

: Me SELARL CODET CHOPIN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) La SCP BRACHET & BOUCHEND'HOMME Le Nelson - Mail de Rodrigues 97434 SAINT-GILLES LES BAINS Représentant : Me Philippe HUBERT DELISLE (avocat