CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par lettre du 30 novembre 2018, la société Entreprise Guy Challancin a refusé de reprendre le contrat de travail de Mme [W]. Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 28 février 2019.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd8898a

Appel

12 octobre 2006

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Guy X... DE LA Y..., né le 18 février 1929, a épousé en premières noces Yvonne B....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6b

Appel

14 avril 2011

Guy X... et Annick A... se sont mariés le 18 juillet 1970 à FOREST sans contrat préalable et deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union : Christophe né le 14 février 1971 et Karine née le

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5be

Appel

29 mars 2007

X... en son appel ; L'y dire fondé, Constater que la CAF est prescrite en son refus d'affiliation gratuite de Monsieur GUY X... pour la période de Juillet 1997 à Février 2001, Réformer le jugement

Source officielle

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8552f

Appel

1 février 2001

Guy. Ordonnance de référé du 21 Juillet 2000. ARRÊT RENDU LE 01 Février 2001 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle

Ch. civile et commerciale

631c2b4dbd7923fcb00afb51

Appel

8 septembre 2022

Madame [T] et la SARL Les Initiés 2 ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 février 2021 (N°RG 21/710). Elles ont intimé le cabinet Guy Hanot.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c95

Appel

9 janvier 2002

Guy Y... et à M. Luc X....

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

61627e9b38d18b7ebf63d1e2

Appel

27 mars 2013

déclaration d'appel de la SAS GUY CHALLANCIN reçue au greffe de la cour le 22 juin 2011 ; Vu les écritures régulièrement communiquées et oralement soutenues à l'audience du 12 février 2013 auxquelles

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b8

Appel

7 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANT : M. Guy X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7c

Appel

7 octobre 2008

Guy X... sera donc débouté de sa demande à ce titre. En conséquence, le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions. Guy X... qui succombe supportera les entiers dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b481

Appel

6 décembre 2007

Diabou Guy X... ayant servi à la délivrance du certificat de nationalité qui indique que la naissance a été déclarée le 5 février 1970 alors qu'il est né le 10 février 1970 ne peut être reconnu comme fiable

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88174

Appel

31 mars 2006

travail, certes non signé, mentionnait que le véhicule était utilisé pour les déplacements professionnel de Monsieur Guy X... ; Qu'il y a lieu de débouter Monsieur Guy X... de sa demande.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0c

Appel

2 septembre 2008

G. 07 / 00806 ----------------------- Guy X... C / S. A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf84

Appel

20 novembre 2008

Guy X... le 15 février 1990 et que ce dernier devait faire son affaire de la reprise des engagements de M. Y....

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1a

Appel

10 décembre 2013

Guy X... Mme Catherine Y... Z... C/ M. Roland A...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd14

Appel

16 août 2012

Les époux B... achetaient le bateau en mai 2005 et le revendaient le 23 février 2006 à Guy X....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c217

Appel

12 mars 2008

* * * Vu l'offre d'indemnisation faite par le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE à Guy X... le 12 décembre 2005, Vu la déclaration d'appel de Guy X... déposée au greffe le 6

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91665

Appel

28 mai 2014

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 février 2014.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9332c

Appel

24 mai 2016

No 15/ 08364 AFFAIRE : Société INFORAMA LTD C/ Guy X... ...