dans l'agence pour procéder au retrait effectif des espèces, *] l'automate ne lui avait délivré que 1 219,59 Euros au lieu des 2 286,74 Euros attendus, de sorte qu'il avait rempli avec l'agent du guichet

La procédure a été communiquée à Mme X I et autres et à la commune de Guichen qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Le 18 mars 2019, le conseil de [W] [G] a adressé au notaire chargé de l'établissement de l'acte de cession, Me GUICHENU, un courrier exprimant le refus de P.

[U], n'a pas tenu son engagement de l'affecter sur un poste de facteur guichetier à [Localité 5] Mme [Y] expose qu'en décembre 2016, M.

La société Guiocheau Thierry a formé opposition à cette ordonnance.

Par déclaration reçue au guichet unique du greffe le 17 octobre 2023, M.

demande de communication d'une copie de la convention signée le 13 mars 2014 entre la Banque postale et le ministère de l'économie et des finances, relative aux opérations effectuées en numéraire au guichet

Il occupait le poste de " guichetier animateur " depuis le 7 décembre 2009 avant d'être placé en congé de longue maladie du 2 avril 2016 au 1er juillet 2017 puis en congé de longue durée entre le 2 avril

En pratique, la CAF verse à ce jour à [Z] [B] une indemnité de guichet, mais ne lui en paye le montant qu'au prorata de son temps de travail passé effectivement passé au guichet.

C/ SA DES ETS HENRI GUICHON APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 20 Octobre 2005 RG : 05/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 DECEMBRE

En pratique, la CAF verse à ce jour à [L] [P] une indemnité de guichet, mais ne lui en paye le montant qu'au prorata de son temps de travail passé effectivement passé au guichet.

En pratique, la CAF verse à ce jour à [R] [X] une indemnité de guichet, mais ne lui en paye le montant qu'au prorata de son temps de travail passé effectivement passé au guichet.

La fin de non-recevoir opposée par la société Le Guichet doit donc être écartée.

le relevé qui lui était remis l'identité de la banque destinataire au regard du code BIC ; aucune négligence ne peut en revanche lui être reprochée, dès lors qu'il s'est personnellement présenté au guichet

Développement d'Ille et-Vilaine (SADIV) à sa demande de communication des documents suivants dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC de la Massaye située sur le territoire de la commune de Guichen

SA GUICHON INTERNATIONAL dont le siège social est : Rue de Choudy, BP 104 73104 AIX LES BAINS Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître CHAZAL (PARIS) APPELANTE ---------------- - ME MOREL

- à leur verser les congés afférents à l'indemnité de guichet précitée, sur la base de 10% des sommes calculées.

Le règlement intérieur type pris pour l'application de cette convention collective contient un paragraphe "indemnité de guichet" ainsi rédigé: "Une indemnité spéciale dite de guichet est attribuée