La société Vitse s'est vu confier un chantier à [Localité 2] concernant la démolition d'une école ainsi que le désamiantage du bâtiment et l'évacuation des gravats.

En outre, elle fait valoir, sans être davantage contestée, que les gravats stockés dans une alvéole à proximité de la propriété de M.

entend un jour faire retirer l'ancien grillage.

novembre 2008, la société Jeromi de Stains a fait délivrer à la société MGRA de Azevedo un commandement visant la clause résolutoire pour exercice d'une activité non autorisée, soit l'entreposage de gravats

A cette occasion, l’administration a également remis en cause la qualification de l’activité de loueur en meublé professionnel exercée par la société à responsabilité limitée GREFAM, qui a opté pour le

Par exploit du 21 aout 2025, la société [J] a fait assigner la société Gramat-[N] devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir déclarer qu'elle dispose de moyens sérieux de

Après dépôt du rapport d'expertise, Monsieur Antoine X...demande à la cour de condamner Monsieur X...à procéder au retrait des apports de terre et gravats et à démolir le mur construit devant la fenêtre

Des difficultés ont opposé les parties quant à la remise des clés, aux travaux à effectuer et à l'évacuation des gravats.

Voies Navigables de France (VNF) a déféré devant le tribunal administratif de Rouen comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme C A, pour avoir procédé au dépôt sans droit ni titre de gravats

B, représenté par Me Grifat, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des impositions en litige ; 2°) de prononcer la décharge

. : il n'est fait état ni de destruction de tuyau, ni de détournement de l'écoulement naturel des eaux ni de travaux de griffage.

B propriétaire de la parcelle sur laquelle les gravats litigieux ont été déposés ; - elle a bien obtenu une autorisation pour déposer ses gravats ; - les réserves émises par l'OPH sont infondées.

Il existe des gravats sur le fond de Mme [G]. Si l'arrêt du 5 décembre 2023 présume que ce mur appartient aux consorts [V], il ne tranche pas la question d'une éventuelle possession par Mme [G].

Exposant que depuis l'ordonnance de fixation de l'indemnité d'expropriation, avaient été entreposés 8.536 m3 de gravats sur le terrain, le SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE a demandé au tribunal de :

La Société STPL, exposant qu'elle avait mis à la disposition de la Société SOREDEM des véhicules industriels avec chauffeur afin qu'il soit procédé l'évacuation par cette dernière des gravats du chantier

Restent en litige l'enlèvement des gravats et la réfection de l'installation électrique. 1) Sur l'enlèvement des gravats Il ressort de l'état des lieux dressé par Maître [M] [A], Huissier de justice

posé le long No 06 / 2255-2- des ouvertures de la façade ouest des parcelles cadastrées 171 et 172, la demanderesse devant, quant à elle, débarrasser la parcelle 402 de tous matériaux et gravats

nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Michel GRILLAT