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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dc
4 juin 2014
4 juin 2014
légal, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS Prise en la personne de représentant légal 44, Boulevard Graziani
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe62b
28 juin 2016
28 juin 2016
Vu le mémoire déposé au greffe le 27 octobre 2015 par la SAS Granini France. Vu le mémoire en recours déposé au greffe le 17 mai 2016 par la SAS Hubert Prod.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d3
4 juin 2014
4 juin 2014
social, 19 boulevard Paoli 20200 bastia assistée de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS prise en la personne de son représentant légal 44, Boulevard Graziani
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d6
4 juin 2014
4 juin 2014
dit siège social, 19 bd PAOLI 20200 bastia assisté de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS prise en la personne de son représentant légal 44, Boulevard Graziani
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e7
4 juin 2014
4 juin 2014
siège social. 19 boulevard Paoli 20200 bastia assistée de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS Prise en la personne de représentant légal 44, Boulevard Graziani
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c0
13 juin 2012
13 juin 2012
LABOURET, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LES FERMIERES DE FIGARETTO Pris en la personne de son syndic en exercice CABINET SAINT NICOLAS 44 Boulevard Graziani
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe63b
28 juin 2016
28 juin 2016
Vu la convocation à l'audience du 17 mai 2016 adressée au directeur général de l'INPI, à la SAS Hubert Prod et à la SAS Granini France par lettres recommandées et réceptionnées le 21 décembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd890fe
8 février 2007
8 février 2007
ARRÊT du : 08 FEVRIER 2007 No : No RG : 06 / 02440 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 23 Août 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Graciano
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c251
25 juin 2008
25 juin 2008
Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Syndicat de copropriété RESIDENCE FORT LACROIX Prise en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44, boulevard Graziani
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a787
16 janvier 2008
16 janvier 2008
SARL Société Audincourtoise de Cinémas ayant son siège 21 bis, rue de Seloncourt - 25400 AUDINCOURT INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SELARL BALLORIN-SARCE-BAUDRY pour Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d22
14 novembre 2007
14 novembre 2007
DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Claude VICAIRE pour Avocat ET : Cie GROUPAMA GRAND-EST dont le siège est 30, boulevard de Champagne-BP 97830-21078 DIJON CEDEX INTIMÉE Ayant Me Bruno GRACIANO
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SARL FM IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal Rue Général Graziani
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a481
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE : SA MAGNEN ayant son siège 12, rue de l'Hôtel de Ville-70500 JUSSEY APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Dominique-Emile BEGIN pour Avocat ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
SARL PHILOPHEE PRODUCTIONS, exerçant sous l'enseigne Journal "La Trique du Sapeur" ayant son siège route de la Lanterne - 70270 ECROMAGNY INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f0
18 avril 2012
18 avril 2012
, avocat au barreau de BASTIA et la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : SCI CATALINA Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice 50 Boulevard GRAZIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfba
18 juin 2008
18 juin 2008
COMTE, ayant son siège, 14 Boulevard de Trémouille- BP 310-21008 DIJON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d457
17 octobre 2025
17 octobre 2025
BOST REOUVERTURE DES DEBATS Copie certifiée conforme délivrée le à Me Maria grazia DI STEFANO Me Emmanuelle DESSART
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a5
10 mai 2001
10 mai 2001
TRANSPORTS VOYAGES DEVILLAIRS, ayant son siège social, 4 rue Berthelot-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d3
20 juin 2007
20 juin 2007
.-39200 SAINT-CLAUDE INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP LUTZ-ALBER-PERNOT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba07
15 mai 2008
15 mai 2008
.-25170 VILLERS- BUZON Compagnie d'assurance MACIF dont le siège est 21, avenue du Luxembourg-68317 ILLZACH INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Jean- Paul LORACH pour Avocat SA
Source officiellePage 2 sur 15