A, représenté par Me Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze

de nationalité Française né le 31 Janvier 1954 à GOMINHAES-GUIMARAES (PORTUGAL) Profession : Demandeur (- resse) d'emploi, demeurant...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier SIMMAD Assistée par Me Franck GOMOND

PARTENAIRES, avocats au barreau de LYON, INTIMEES : SAS SATEC GROUP ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charles-henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Me GOLMINC

[Q] a fait réparer ces désordres en 2009 par l'entreprise Gomila ; Les procès-verbaux d'assemblée générale des copropriétaires du 20 avril 2004 et du 26 avril 2005 n'indiquent pas factuellement qu'il

REQUETE Madame [D] [Z] née le 03 Septembre 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Monsieur [F] [G] né le 21 Septembre 1982 à GOIANA

GOUIN DECORATION [Adresse 12] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 418610192 S.A.S.

DES COMPAGNONS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistées de Me Pierre MORTIER substituant Me Franck GOMOND

Début avril, il nous faut faire le constat suivant: le projet de convention FNE n'ayant pas abouti et, face aux montants des remboursements et annulations gommant le développement du chiffre d'affaires

B, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Gomina, représentant les sociétés appelantes, et de Me Chavalarias

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les observations de Me Goeminne, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. B...

[W] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/003445 du 30/05/2024 accordée par le

SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [Y] [O] Mandataire liquidateur de la SARL [R] CUISINES [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Franck GOMOND

IMMOBILIERE COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX (AIC) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Franck GOMOND

LEGHATA (Boumerdès) - ALGERIE Représentés par Me Aurélie GOEMINNE (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me RAYNAUD M.

[M] [K] ; Vu l'appel interjeté par Maître GOEMINNE venant au soutien des intérêts de M.