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22 140 résultats pour « Golfier-Rouy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e1

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

COMPARANTE-assistée de Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE en présence de : Madame Z...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b9c

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me GOLFIER-ROUY et DASSE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdbddab4a72f0bcd006277e

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Salvatore X... en indemnisation de frais de véhicule adapté, invité les parties à présenter leurs observations sur: > l'éventuelle adaptation, aux séquelles de Salvatore X..., d'un scooter à trois roues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9497c250d4e31229f36a8

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

Cet accord, dénommé 'Route de la soie', portait sur les gestes suivants: sélection des oeuvres par monsieur [E], proposition d'acquisition pour un stock commun soumise à l'approbation de monsieur [Z] par

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ec0bcdc6046d477e2ff1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[I] a déposé plainte à la gendarmerie de [Localité 6] (78), s'estimant victime dans le cadre de cet accident d'un refus de priorité de la voiture de type Volkswagen Golf lui ayant coupé la route avant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdcce43cc8a20398809e16b

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Par décision du 7 septembre 2007, la commune a rejeté sa demande au motif que la construction projetée était située dans une zone rouge du plan d'exposition aux risques (PER) dans laquelle toute construction

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0db9c25a97f0381f4f25

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 septembre 2014 *** Par acte du 9 janvier 2012, la société BOSTON GOLF EUROPE, spécialisée dans la distribution de matériel et d'équipement de golf, a fait assigner à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b446

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

G : 05 / 01020 C- DM Décision déférée à la Cour : jugement du 20 juin 2005 Tribunal d'Instance de L'ILE- ROUSSE R. G : SCANDELLA S. A. R. L A CAVALLU C / S.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd19cdc6046d47f33544

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'article R.327-2 du code de la route dans sa version applicable au litige dispose : « I.

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CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9265c

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

JCS/ MCM RESIDENCE ENFANT Grosse délivrée à Me GOLFIER-ROUY, avocat Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ebe

Appel

15 février 2016

15 février 2016

demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me GOLFIER-ROUY et Me

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CA

Chambre civile 1-3

67932e4a20da87ff5e011341

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Si, aux termes de l'article R110-2 du code de la route, la bande cyclable est une " voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel

Source officielle
CA

Chambre civile

635b71ddb201587f74be0282

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou d'activité Grosse délivrée Me PLAS, Me GOLFIER-ROUY

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CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f3

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

PLP/ PS DVH-pension alimentaire Grosse délivrée Me GAVINET et Me GOLFIER, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 15 MAI 2015--- = = oOo = =--- Le quinze

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CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6b

Appel

21 décembre 2015

21 décembre 2015

COMPARANTE-assistée de Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : Madame Maud Z..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895ec

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

route et, en application de ces articles, a condamné X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90233

Appel

6 février 2013

6 février 2013

Y...a coupé la route à M.

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CA

Avis

CADA:20163104

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bruniquel à sa demande de copie de documents relatifs à la route

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c985

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

La société ROYAL MOUGINS GOLF a, par marché forfaitaire du 9 août 1989, chargé la SA BENEDETTI de la réalisation de ce golf pour le prix global de 23. 364. 200 F TTC.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01088_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

hôtelier et un débordement des eaux le long de la route municipale n° 7 qui permet l'accès au restaurant et a entraîné une inondation de la partie ouest du parcours du golf.

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