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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd5f9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
AUTOCARS SUMIAN Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau
Source officielle14e Chambre
603518ca76e1824475d24b03
17 juin 2016
17 juin 2016
17 JUIN 2016 N°2016/ 829 Rôle N° 14/20788 [R] [M] C/ SAS SALT CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX GÉNÉRAL Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN
Source officielleChambre 4-3
643a4261d83dbd04f5fb2955
14 avril 2023
14 avril 2023
AVRIL 2023 N°2023/ 76 RG 22/05582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHPY [G] [L] C/ Association [6] Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Juliette GOLDMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63d37ad3d1bc2605de4b4b39
25 janvier 2023
25 janvier 2023
rendu l'ordonnance ci-après : Dans ses séances des 8, 12 et 22 novembre 2022, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a examiné le projet d'offre publique d'achat simplifiée déposé par les banques Goldman
Source officielle18e Chambre
61627eaa38d18b7ebf63d32c
15 mai 2012
15 mai 2012
MAI 2012 N° 2012/402 Rôle N° 10/01689 [F] [G] C/ Société AMBULANCES LE TREFLE Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01833_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B et la société Galande BD, représentés par Me Zahedi (SELAS Goldwin Partners), doivent être regardés comme demandant à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielleChambre 4-2
65a236ce7ca18b0008e57f58
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Rôle N° RG 19/17716 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFX4 [W] [J] C/ SAS SONEPAR MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 12 Janvier 2024 à : Me Juliette GOLDMANN
Source officielleChambre 4-3
5fda79a7693dea04bbc02eed
28 juin 2019
28 juin 2019
01607 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWFU [R] [V] C/ Association VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE SAINT MICHEL Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Juliette GOLDMANN
Source officielle14e Chambre
6162c834b820aa60963d8470
24 janvier 2013
24 janvier 2013
[Adresse 5] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE SELARL ABEILLE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02055_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par la SELAS Goldwin Partners agissant par Me Zahedi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89487
12 septembre 2007
12 septembre 2007
représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SELAFA BLAMOUTIER-SALPHATI-FANTEL GOLDMIC avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01800_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Goldmann, du cabinet Goldmann & Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle l’inspectrice
Source officielleAvis
CADA:20090383
12 février 2009
12 février 2009
communicables versés par le ministère de l'intérieur et conservés aux Archives nationales (site de Fontainebleau) sous la cote : - 19970375, articles 43 (relatif à François DUPRAT) et 50 (relatif à Pierre GOLDMAN
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92186
19 mars 2015
19 mars 2015
social sis 65 Chemin du Mas Fléchier Mas des Abeilles 30000 NIMES Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Cédric HEULIN de la SELARL GOLDMANN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3b4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
598, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivia ZAHEDI de la SELARL GOLDWIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00327_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, représenté par Me Goldmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de prononcer la décharge de la retenue à la source de la somme
Source officielle17e Chambre B
6162b61c47859723647203dc
21 mars 2013
21 mars 2013
Rôle N° 12/11660 13 HABITAT C/ [T] [M] Syndicat CGT de L'OPAC Grosse délivrée le : à : Me DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me GOLDMANN
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc5
20 février 2008
20 février 2008
.- C... ... 34560 MONTBAZIN Représentant : Me GOLDMANN de la SELARL GRUMBACH & ASSOCIES (avocats au barreau de MARSEILLE) INTIMEES : SA CAISSE D' EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne
Source officielle1re Chambre C
616243b81217cad6c01648e3
16 janvier 2014
16 janvier 2014
ORANGE Grosse délivrée le : à : Maître GOLDMANN Maître BERTHELOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de grande
Source officielleChambre 1-3
63c10517bf9fd47c90a135e1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès GOLDMIC Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officiellePage 2 sur 16