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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6163ba3a8e414054bb412231
10 juin 2010
10 juin 2010
ses clients et que le tiré ou le banquier qui méconnaît ces dispositions est responsable du préjudice jusqu'à concurrence du montant du chèque' ; Considérant qu'elle en déduit que la banque du Gothard
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00249_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Godart interdisant notamment à ses athlètes de discuter avec les membres d'autres club ou leurs entraîneurs.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00277_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, M. et Mme F, représentés par Me Gouard-Robert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2022 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01263_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1re chambre civile
65b0bab68d0ccf000877e4e2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'EARL Gondard a pris possession des lieux en septembre 2011.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00930_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la commune des Granges-Gontardes n’est pas fondé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163de15e9a173d6d859cbe1
1 avril 2010
1 avril 2010
REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre AUDOUIN, avocat plaidant pour la SCP MICHEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de BOBIGNY, toque : PB172 SCP FLEISCHEL GODARD
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca82b4781dc057dee7afb
11 mai 2022
11 mai 2022
00695 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILH5 CO JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 27 janvier 2022 RG:21/0242 [A] [D] [D] C/ Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me Marie GODARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02794_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
requête enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 6 août 2025, sous le numéro 25MA02321, présentée pour la collectivité territoriale de Corse par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffa
25 mars 2004
25 mars 2004
Ernest et de GILLOIS Lydie de nationalité francaise, mariée, gérante de bar demeurant 2, rue de Mayence - 44000 NANTES prévenue, appelante, libre, jamais condamnée, comparante, assistée de Maître GODARD
Source officielle1re Chambre A
616340227dbf94c22343c9b4
24 mai 2011
24 mai 2011
naissance 4] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, de la SCP RAFFIN RAFFIN-COURBE GODARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c910
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Nicole qui a comparu ; - Maître GODARD avocat de la prévenue a déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et le greffier, et jointes au dossier.
Source officielleChambre 2-4
66fce3be8d6ea26f688da577
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[K] [H] Représentant : Me [W], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [C] [Y] Intimée Me Lou GODARD 706.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e073afcdc6046d47695a26
15 avril 2026
15 avril 2026
[C] [I] est en possession, pour l'avoir produite de manière volontairement tronquée, d'une expertise du mobilier de collection ayant appartenu à ses parents par le cabinet Moreau Gobard datée de 1998';
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un jugement du 20 juillet 2021 dont les sociétés Godart-Rousselle et MJSP relèvent appel, le tribunal a rejeté leur demande. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00903_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Godart, président et unique entraîneur du Club athlétique de l'Ouest, pour des faits de harcèlement moral, physique et sexuel.
Source officielleRétention_recoursJLD
éclaré se désister de l'appel dirigéc/LE PREFET DU GARD
64ddb866434f6ed969889cb3
16 août 2023
16 août 2023
[T] [D] (Représentant de la préfecture) en vertu d'un pouvoir général INTIME Le 16 Août 2023 Nous, Marie-Lucie GODARD, Vice-présidente placée, assisté de Isabelle DELOR, greffière, Attendu que
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d6
27 juin 2002
27 juin 2002
Réassigné à domicile, suivant exploit de la SCP GOSSARD BERAT FORESTIE, Huissiers de justice à SENLIS en date du 3 octobre 2001 à la requête de la SARL MARITEC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f2
27 juin 2002
27 juin 2002
et ayant pour avocat Me A... du barreau de SENLIS Monsieur Philippe B... ... 60300 SENLIS ès qualités d'administrateur judiciaire de la STE ISICOM Assigné à domicile, suivant exploit de la SCP GOSSARD
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01818_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Marcovici, - et les observations de Me Gonand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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