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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1d40b6b43000800d836

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

16 Décembre 2022 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/14186 APPELANT Monsieur [X] [C] [T] Domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c98448a370008a720e9

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Décembre 2022 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/14189 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame [J] [X] [Adresse 4], [Localité 2] POLOGNE Représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

634a4f4facdcd6adff75a9c2

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de LYON INTIMEES : SOCIETE EDUSERVICES [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Fabienne MIOLANE de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Isabelle GOETZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

681eddb0f18466b47dcd4d45

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

01179 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 03 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [V] [E], Madame [I] [L] [N] épouse [E], représentés par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67908b2c4143037ceabfbf7d

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

personnels Décision attaquée : n° 21/14312 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 18 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [I] [W], représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67b1b6c6260008b53054

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimée : EURL MAGABAO, représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fc8da90185712ea4df

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Me Dorothée LABASSE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0276, Avocat plaidant, INTIMEE Madame [W] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a1c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Greffier, lors des débats : Madame Eva DA SILVA GOMETZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032cc7947dc9041d9b1edc8

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

BOBIGNY sous le numéro 452 045 362 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me François GOETZ

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03309_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, M. et Mme A, représentés par Me François Goetz, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1804497 du 8 avril 2021 du

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04838_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Goetz, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) et de prononcer la décharge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d60a

Appel

2 février 2011

2 février 2011

née le 10 Mars 1949 à GOMETZ LE CHATEL (91940) ... 91940 GOMETZ LE CHATEL représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973321bcdc6046d47658620

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, Maître GOETZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e822

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU et en présence de Mme Eva DA SILVA GOMETZ, greffière placée ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e824

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU et Mme DA SILVA GOMETZ

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c889a9834ffd825fb67

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [B] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 10] (19) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Bertrand de Campredon de la Selarl Goethe Avocats, plaidant/postulant, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e71c25a97f0381f5693

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

ARRÊT DU 04 JUIN 2014 APPELANTE : SOCIETE FORTE PHARMA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Isabelle GOETZ

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c91a6cf3eafe9fcf075e6e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Avril 1961 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me VERFALLIE substituant Me Caroline JEAN, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me GOETZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765369f40b42a26419c82

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6813035d6a331c9f4ab39aca

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

rapport, composée de : Mme FRENOY Nathalie, présidente de chambre Mme MONTAGNE Isabelle, présidente de chambre Mme MOISAN Sandrine, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Eva DA SILVA GOMETZ

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Dépôts des comptes

GOETZ-NECTOUX AVOCAT

SIREN 941799066Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/08/2026

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Dépôts des comptes

GERALDINE GOETZ

SIREN 891929382Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

04/08/2026

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Radiations

GOETZ, Alexandre, Jean

SIREN 920617735Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

04/08/2026

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Créations

SCI MAS GOETZ

SIREN 107247215Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

31/07/2026

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