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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet D
66235acdaec0e60008fe99d9
11 avril 2024
11 avril 2024
Siren 407 917 111, immatriculée au Rcs de Paris dont le siège social est sis [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ; Représentée par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fa
30 janvier 2008
30 janvier 2008
répertoire général : 06/16394 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles
Source officielle3e chambre civile
679331db31df9338379d2823
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
659e4afb5537980008847467
8 janvier 2024
8 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c40
23 mars 2017
23 mars 2017
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 12/ 00129 APPELANTE : SCP FALANDRY SEGUY-Notaires 1 Avenue de la Ginesto-BP 4-11120 GINESTAS représentée par Me Hélène BAUMELOU substituant Me Gilles
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632b3381886c8c1bac974a
30 septembre 2011
30 septembre 2011
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Hugues CALVET, avocat au Barreau de Paris (T12) plaidant pour la SCP BREDIN
Source officielle17e Chambre
603749554ae124278b0b56ba
21 avril 2015
21 avril 2015
APPELANT Monsieur [Q] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE INTIMEE
Source officielle5ème Chambre
65c5db3d15069e0009fdb6cf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LE CALVEZ
Source officielle3e chambre
5fd940f61c0e822756a68b80
19 mars 2020
19 mars 2020
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Bernard MASSAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 73 Représentant : Me Jean-gilles
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fdc
22 janvier 2007
22 janvier 2007
ADISSAN 34230 PAULHAN Madame Christine N... ... 34480 MAGALAS Monsieur Gilles O...
Source officielleChambre 4-4
5fca87ae8120dc78d7993d9c
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Rôle N° RG 18/09509 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSCI [G] [B] C/ SAS MOZART AUTOS Copie exécutoire délivrée le : 17 SEPTEMBRE 2020 à : Me Virginie POULET-CALMET
Source officielle1ere Chambre Section 2
65b211d1c4cf860008dff6ee
23 janvier 2024
23 janvier 2024
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bf7
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Z..., avoué assistés de Maître Bruno QUENTIN, Toque M 1335 - Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL La Société AQUARAILE PISTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5 allée Hélène Boucher
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67423
28 avril 2022
28 avril 2022
, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 02 février 2022 tenue par Dominique Gilles magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul
Source officielle1ere Chambre Section 2
668cd255bbc9a118c6c64049
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c
18 avril 2019
18 avril 2019
[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL- CALVET-REY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Compagnie d'assurances ALLIANZ prise en sa qualité
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162d33170d46c7f95e826e4
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Jean-François CREMIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0308, INTIMÉE La SELARL WSA AVOCATS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gilles
Source officielle1ere Chambre Section 2
67f750b16527a11effc4b6bd
8 avril 2025
8 avril 2025
] [Adresse 1] - [Localité 13] Représenté par Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [P] [A] [Adresse 22] [Localité 17] Représenté par Me Gilles
Source officielleETRANGERS
68d61f3faf601e1a13832bc0
25 septembre 2025
25 septembre 2025
CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielle6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
28 mai 2026
AJ ASSOCIES Prise en la personne de Monsieur [W] [J] ès qualités d'administrateur judiciaire de l'AMAPA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de
Source officiellePage 2 sur 3