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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 25 Mai 1953 à SAINT MANDE (94160) ... 75008 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO S. C.
Source officielle8e Chambre C
6034e626b51b8410d87bb8c2
8 septembre 2016
8 septembre 2016
[M] [A] et Maître Gillibert es qualité ont interjeté appel de cette décision le 14 février 2005.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c425a52a8057d9918e2
16 mai 2022
16 mai 2022
V-B7E-CCSNB Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106ef28558704f52e6c49
7 avril 2023
7 avril 2023
[R] [G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQUIDATION PREJUDICE LE 7/4/2023 grosse notifiée à Me Mathilde AMAT Me Eric-gilbert
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b84
24 avril 2025
24 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 24] [Localité 32] représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Représentée par Me Gilbert
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3d5a52a8057d9918b5
16 mai 2022
16 mai 2022
V-B7D-B7S5Z Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918c1
16 mai 2022
16 mai 2022
V-B7E-CCA6X Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b82
24 avril 2025
24 avril 2025
en cette qualité audit siège : [Adresse 30] [Localité 45] représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b88
24 avril 2025
24 avril 2025
en cette qualité audit siège : [Adresse 52] [Localité 45] Représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b8c
24 avril 2025
24 avril 2025
audit siège : [Adresse 22] [Localité 16] DELAWARE ETATS-UNIS Représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b8e
24 avril 2025
24 avril 2025
en cette qualité audit siège : [Adresse 21] [Localité 33] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ab
18 mai 2006
18 mai 2006
. - 78770 MARCQ ès-qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Mélanie Marie Mathilde A... née le 8 décembre 1988 à Versailles (78) Madame Joelle Yvonne Madeleine B... épouse A... née le 17 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbea
7 avril 2011
7 avril 2011
barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10616 du 26/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bruno Gilbert
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b8a
24 avril 2025
24 avril 2025
en cette qualité audit siège : [Adresse 34] [Localité 50] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b86
24 avril 2025
24 avril 2025
audit siège : [Adresse 9] [Adresse 9] DELAWARE ETATS-UNIS Représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65aa2a09a34ad10008581bd3
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Monsieur [B] [K], ès qualités d'administrateur ad hoc pour assurer les intérêts de [M] de [Localité 16] né le [Date naissance 13] 1946 à [Localité 16] [Adresse 15] représenté et plaidant par Me Gilbert
Source officielle6e chambre
6375e5f919047edcd18ff18e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/11762 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Julie GOURION Me Mathieu VALLENS le :
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, le groupe hospitalier de Haute-Saône, représenté par Me Le Prado Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête de Mme E.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368e98c0355000835f532
25 janvier 2024
25 janvier 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 34] Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistées de Me Héloïse GIMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88239
3 mars 2006
3 mars 2006
Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU TROIS MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Christian X... 82 ter Chemin de Belloc 31180 LAPEYROUSE FOSSAT représenté par la SCP MATHEU
Source officiellePage 2 sur 4