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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035dc896a6cb54303857441

Appel

11 février 2016

11 février 2016

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocate au barreau de PARIS, toque : D0049 Ayant pour avocat plaidant, Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f9446d9e13277d6e38f2

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

audit siège, 19 rue des Capucines, BP 65 75001 PARIS / FRANCE Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049, assistée par Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163821796ce96677bf0ff76

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006013063 APPELANTE SA DELTA PARK ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61624a7da68110eae5b68ff8

Appel

30 mai 2014

30 mai 2014

PARIS, toque : G0450 SAS ARTCURIAL BRIEST POULAIN F.TAJAN Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a80bfda47c900760af

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assisté à l'audience par Me Georges JOURDE, avocat au

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9060d41e0057d43e517

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d33

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616282407a007b88ee15678e

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

jugement rendu le 19 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/00129 APPELANT Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d6fc25a97f0381f4d52

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 ayant pour avocat plaidant : Me Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899ff

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Marquès 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Georges JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T 06, Me Catherine BRAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8762b

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

son sige 41 avenue Hoche 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de son liquidateur amiable Monsieur Pier X..., ... par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avou s Rep/assistant : Me Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878de

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

son sige 41 avenue Hoche 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de son liquidateur amiable Monsieur Pier X..., ... par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avou s Rep/assistant : Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61635de5683f470e3416dc37

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

son siège social [Adresse 1], représentées par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Maître Nicolas BRAULT du Cabinet WATRIN BRAULT Associés, toque J 46, et de Maître Georges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda1f26b522026362fcb913

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

social situé [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542 029 848 Représentée par Me Diana FARAGAU, avocat au barreau de PARIS, toque T 06 Assistée de Me Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d5

Appel

26 février 2002

26 février 2002

DEVELOPMENT OF TOURISM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Road 4531 Blck 545 avenue 1861, ETAT DE BAHREIN représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f802

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

(Me Georges JOURDE) (avocats au barreau de PARIS, toque : T06) S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69737b31cdc6046d476bc2eb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Décembre 1978 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Yamina M'BAREK de la SCP M'BAREK AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Georges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e19c25a97f0381f5227

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

le n°62S01045, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina BOUIX, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 Assistée de Me Georges

Source officielle
CA

12e chambre

603245989290647bae284597

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

LUXEMBOURG Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 17/02550 (Fond) Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, PPostulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23640 Représentant : Me Georges

Source officielle
CA

1ère Chambre

626a2f3a71469e057d789a7c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

FRANCE Prise en la personne de son représentant légal au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Georges

Source officielle

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