AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e07124cdc6046d47691e25
15 avril 2026
15 avril 2026
l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le fait qu'un enfant soit concerné ne fait nullement obstacle, en droit, au maintien en zone d'attente, étant précisé que la zone d'attente de Roissy-Charles de Gaulle
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HOLDING GAULT
04/08/2026
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GAULT, Tristan, Fernand, BERTHAUD-GAULT
02/08/2026
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SCI LE GAULT
30/07/2026
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GAULTIER, Clément, Christophe, Henri
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
30/07/2026
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GAULT CONSEILS
30/07/2026
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2ème chambre section C
68f1d5b80b565ec7590f7bb9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[M] [B] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Mme [C] [B] [Adresse 2] [Localité 7]
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