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2 603 résultats pour « Gault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07124cdc6046d47691e25

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le fait qu'un enfant soit concerné ne fait nullement obstacle, en droit, au maintien en zone d'attente, étant précisé que la zone d'attente de Roissy-Charles de Gaulle

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HOLDING GAULT

SIREN 434314050Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

04/08/2026

Voir →

Radiations

GAULT, Tristan, Fernand, BERTHAUD-GAULT

SIREN 520470683Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

Voir →

Radiations

SCI LE GAULT

SIREN 378473367Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/07/2026

Voir →

Immatriculations

GAULTIER, Clément, Christophe, Henri

SIREN 939715900Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GAULT CONSEILS

SIREN 851454231Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

30/07/2026

Voir →

CA

2ème chambre section C

68f1d5b80b565ec7590f7bb9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[M] [B] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Mme [C] [B] [Adresse 2] [Localité 7]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe9cdc6046d472a4128

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

par Mme [M] [F] [W] [B]) né le 08 octobre 2024 à [Localité 1], de nationalité équatorienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbfacdc6046d472a42e5

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[D] [Y]) né le 19 septembre 2024 à [Localité 1] de nationalité congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc00cdc6046d472a4368

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[P] [C]) née le 04 avril 2001 à [Localité 1], de nationalité congolaise Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc03cdc6046d472a4390

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[A] [B]) né le 03 janvier 2010 à [Localité 1], de nationalité congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62736aa5a58162057dac6788

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération ASSOCIATION PAROISSIALE NOTRE DAME DU VAL 374 rue de Couasnou - 45160 OLIVET représentée par Me Benoit de GAULLIER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133416

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

publiques à sa demande de communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à 2005 concernant l'établissement exploité par sa cliente XXX place du Général De Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc08cdc6046d472a4425

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[Z] [R] né le 23 mai 1973 à [Localité 1] de nationalité Congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile connu

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124920

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer l'accréditation pour l'accès aux zones sécurisées de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

Source officielle
CA

1ère chambre

6a17d4c6cdc6046d47313ffe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00085 APPELANT La Sas ROTHELEC Représentant : Me Frédéric Gault de la Selarl Rivière

Source officielle
CA

Référés

6a210c14cdc6046d470954f8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZZ [M] [N] c/ [C] [K] Expéditions le : SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220264

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

communication des autorisations temporaires d'accès en zone coté piste (ZCP) délivrées par le préfet­ délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf4acdc6046d47bf3a8a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] [I] né le 12 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 4 mai 2026 à 16h02, de la possibilité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb96cdc6046d472a39a3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [G] [J] né le 17 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 12 avril 2026 à 15h20, de la possibilité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170847

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Geneviève De Gaulle

Source officielle
CA

1ère chambre

672f0adc77ab8b3e16ebc41b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] [B] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Frédéric Gault de la SELARL Rivière-Gault Associés, avocat au barreau d'Avignon Mme [X] [B] Chez Mme [C] [B] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7ba1cc27cf28f9095d8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02523_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le projet de parc éolien des Fossettes, composé de quatre éoliennes de même hauteur, est quant à lui situé à un peu moins de 1 200 mètres du village du Gault-Saint-Denis ainsi que du hameau d’Auvilliers

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf55cdc6046d47bf3d0c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [G] [P] [N] née le 01 janvier 2006 à [Localité 1], de nationalité djiboutienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle

Source officielle