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509 résultats pour « Gambu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6620b8bdbd6a8f00086ab7f7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

APPELANT Monsieur [F] [H] né le 18 Juillet 2002 à [Localité 7] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Non comparant, représenté par Maître Lucile NAUDON, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02643_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

révèle le défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il aurait dû examiner si le préfet avait apprécié, dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire, les risques qu'il encourt à son retour en Gambie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c20a801e0d40d96967d80f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

APPELANT Monsieur [W] [S] [F] alias [W] [S] [C] né le 25 Mars 2002 à GAMBIE né le 23 mai 2002 à GAMBIE de nationalité Gambienne comparant en personne, assisté de Me Wilfried BIGENWALD, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e8

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Hông X... Y... ... 31500 TOULOUSE Non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_20MA02449_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 17MA00296 du 22 juin 2017, cet arrêté a été annulé en tant qu'il a fixé la Gambie comme pays de destination.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63d22a8b9b3c8605deec1fbd

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

-M [V] a supervisé le chantier Procter & Gamble Blois pour la société Minimax pendant 7 mois peu après son licenciement de la société Airess, sans être lié officiellement à son mandant (pièces 44-1 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205c

Appel

23 février 2015

23 février 2015

GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Danielle X... ... 82301 CAUSSADE CEDEX Non comparante, non représentée DÉFENDEUR Maître Nathalie Y... ... 82000 MONTAUBAN comparant DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c16cdc6046d47a17bab

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

DBVW-V-B7K-IYSU N° de minute : 26/167 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263e5cdc6046d47394e10

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

DBVW-V-B7K-IZHV N° de minute : 218/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263edcdc6046d47394e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

DBVW-V-B7K-IZGH N° de minute : 216/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263e9cdc6046d47394e62

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

DBVW-V-B7K-IZGL N° de minute : 217/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e70afbcdc6046d47fa5ea6

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

APPELANT Monsieur [W] [H] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 2] (GAMBIE), de nationalité Gambienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205e

Appel

23 février 2015

23 février 2015

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Yves X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92056

Appel

23 février 2015

23 février 2015

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 82240 SEPTFONDS Non comparant, non représenté DÉFENDEUR Maître Frédérique Y... ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Jéremie GLORIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912cb

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Mohamed X... ... 09200 ST GIRONS Bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 31555-2014-000252 du 22/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d18c924eadffcc4811

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[P] [O] né le 02 Mars 1997 à [Localité 3] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac3829ffd2adfff4f2fe

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2QF ETRANGER : X se disant [J] [D] né le 1er janvier 2000 à [Localité 1] en GAMBIE

Source officielle
CA

Rétentions

65336b07bb40ec8318f31d3a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 05/l0/2023, l'administration a adressé une relance à la Gambie. L'Ambassade de Gambie a fixé un rendez-vous pour M. [L] le 26/10/2023 afn d'établir sa nationalité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c4

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Michel X... ... 31220 MARTRES TOLOSANE Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-MARTIN DE LA MOUTTE-JAMES FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e7

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

GAMBA, greffier REQUÉRANT SARL AIRPARC PERIGORD, prise en la personne de son gérant Jean-François X...

Source officielle