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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861e4
26 avril 2002
26 avril 2002
FAITS, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 6 décembre 1999, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire de la société GALAXIE et nommé Maître Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ee
16 février 2017
16 février 2017
La SAS GALAXIE et Monsieur Olivier X... s'opposent aux prétentions de la SA INTERFIMO et soulignent la réalité de leurs difficultés financières.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9009a
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Par déclaration enregistrée au greffe le 29 novembre 2010, la SARL GALAFE a relevé appel du jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'association France Galop fait valoir que : - la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f7
3 mars 2015
3 mars 2015
Mme X...a été recrutée le 1er février 2000 en qualité d'employée administrative par la société Galaxie Pèche dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e1
20 août 2020
20 août 2020
LES GALATES Représentée par Maître G...
Source officielle8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e780
10 avril 2024
10 avril 2024
Dire et Juger que [I] [V] conservera seul la charge des frais d'expertise, Débouter la société Galaxie Pro de toute demande à son encontre, Condamner la société Galaxie Pro et/ou [I] [V] aux
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5d
20 février 2008
20 février 2008
MINIER, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; INTIMES : SCI LE BOIS DE GALLAIS dont le siège social est Bois de Gallais 17210 BEDENAC agissant poursuites et
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91700
5 juin 2014
5 juin 2014
93100 MONTREUIL SOUS BOIS Non représentée Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 7 février 2013 par remise à l'étude d'huissier Syndicat des copropriétaires de la résidence GALAXIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec6586663
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'association France Galop n'a constitué avocat que le 12 mars 2024.
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd782f77035fb0bf7e38
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C/ Association FRANCE GALOP ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af31b
28 février 2017
28 février 2017
7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2016 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2014F00200 APPELANTE SAS GALAX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7E-LP2R Groupement GFA du GALANc/Groupement GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET
62cfb1ee548bc59fcf4f0ed6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[R] et Mme [R] ont constitué les statuts du Gfa du Galan apportant les parcelles données à bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037e
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Un enfant est issu de cette union : - Galaade, le 28 avril 2004.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société CPENR Les Galacées demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 12 avril 2021 : 2.
Source officielle14e chambre
63b7cde06b63637c907b7df7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle conteste la valeur probante du plan présenté par l'association France Galop comme étant celui annexé à la convention de 1999.
Source officielle10e Chambre
615e0cc3c25a97f0381f4ae7
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Elle venait de faire un tour de manège au galop le cheval est repassé au trot puis est reparti au galop, c'est alors que la cavalière s'est penchée en avant et s'est mise à crier, le cheval a accéléré
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a64
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Exposé des faits et procédure : La Sci Galp est propriétaire d'un immeuble du [Adresse 3] (31).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La SARL Galp exploite à Troyes un débit de boisson dénommé " Le Cotton Club ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bd
1 février 2008
1 février 2008
Paris le 3 février 2006 qui a : - dit qu'en offrant à la vente et en vendant un ensemble de livres dont les titres et les illustrations de couverture imitent ceux des livres de la collection Grand Galop
Source officiellePage 2 sur 26