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114 résultats pour « Gainet Deligny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

650bded2beee0f8318b973cc

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

d'être représentée à l'audience en application de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile INTIMÉE Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle

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CA

Sociale B salle 3

6639c3c9941311000823864b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

INGRAM MICRO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier THIBAUD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience

Source officielle
CA

5e Chambre

642fb7d1cece1704f5747afe

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd791ccdc6046d4703b7c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la perte de gains professionnels incluant le préjudice de retraite Le tribunal a rejeté la demande de Mme [D] formée au titre de la perte de gains professionnels futurs.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a929a68d519d3f3f1c4f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Par la même ordonnance, Mme [G], expert-comptable, a été désignée en qualité d'expert pour évaluer les pertes de gains professionnels causées par l'accident à M. [T], expert-comptable de profession.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc9b7587eb12be546bbe98

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Par ordonnance de référé du 7/02/2013, le Docteur [H] a été désigné en qualité d'expert pour examiner [I] [N].

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur la perte de gains professionnels actuels Le tribunal a fixé la perte de gains professionnels actuels à la somme de 41.900,72 euros. Il retient que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a225f40cdc6046d4738a948

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Désigné par la GMF, le Docteur [F], médecin généraliste, a procédé le 24 janvier 2008 à l'examen de Mme [R],conjointement avec le Docteur [O], désigné par la société MACSF, assureur de la victime, Selon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c4dcdc6046d479b7b82

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

gains professionnels futurs : 3.255.134,02 €.

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CA

3ème chambre

6a191fb7cdc6046d4752a1b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : I.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[habillement] ; gants d'équitation ; gants d'hiver ; imperméables [mackintoshes] ; jeans ; jerseys [vêtements] ; jodhpurs ; jambières ; leggins [pantalons] ; shorts de bain ; shorts ; pantalons décontractés

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Après expertise amiable par le docteur [U], Mme [M] a assigné l'hôpital devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles pour faire désigner un expert judiciaire.

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CA

1ère Chambre

69face38cdc6046d47bee95b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de chance d'avoir pu exercer la profession de designer automobile.

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CA

1re chambre civile

69e85ea6cdc6046d47196589

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de la Côte d'Or : 45 718,67 euros, perte de gains professionnels actuels restée à charge de M.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- Sur la perte de gains professionnels actuelle Mme [S] réclame une indemnité de 6 194,25 euros au titre de la perte de gains professionnels actuelle, tenant compte de l'évolution du taux du SMIC

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da62cdc6046d47d918f2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Oriane Camus du groupement Gabet

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da50cdc6046d47d917d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus, du cabinet Schwilden-Gabet

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CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ordonnance du 4 avril 2018, le juge des référés a condamné la Sa Aviva assurances venant aux droits de sa filiale Eurofil à payer à Mme [K] une provision de 3 000 euros et a désigné le Dr [F] [M] en

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CA

1ère ch. civile

69d73608cdc6046d479a5d24

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] les indemnités suivantes : . pertes de gains professionnels futures : 74 633,05 euros, . incidence professionnelle : 15 000 euros, . pertes de gains professionnels actuels : 14 169,60 euros, et

Source officielle