délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

de condamner l'ONIAM à lui verser une indemnité de 478 558 euros et le centre hospitalier Gabriel Martin à lui verser une indemnité de 45 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gabriel

à une amyotrophie du membre supérieur gauche.

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

[X] du 11 juin 2021 (épaule gauche) ; - débouté les parties de leurs demandes contraires ou plus amples ; - condamné la caisse aux entiers dépens.

Cruiser, que les modifications apportées par lui n'ont aucune incidence sur la déchirure de la tôle du longeron côté gauche, que le véhicule a été équipé spécialement pour rouler en terrain accidenté,

La demande a été instruite sur la base du tableau 57 des maladies professionnelles dans le cadre de deux dossiers distincts (épicondylite gauche et épicondylite droite).

RG 20/05172 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF36J Société BEC CONSTRUCTION PROVENCE C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel

229 Rôle N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLF2 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Gabriel

: PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, ZI NORD "Les Vallées" 37130 LANGEAIS Représentée par Me FOISIL avocat du cabinet Gabriel

force motrice.

La société [4] a formé un recours à l'encontre de cette décision devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse.

TROISEL Zone Industrielle 32500 FLEURANCE représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pascal BABY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE

[11] C/ Société [5] RESTAURATION Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - Société [5] RESTAURATION - Me Gabriel

Les séquelles constatées sont des raideurs des doigts de la main gauche et du poignet gauche avec une diminution de la flexion palmaire d'environ 50 % par rapport au côté droit et de 25 % à gauche 40 %

unipodal incertain à gauche, - accroupissement limité à moitié à gauche en relation avec la raideur en flexion dorsale de la tibio-tarsienne et de la raideur du genou gauche, - troubles trophiques avec

O..., - déclaré irrecevable les demandes formées par K... I... à l'encontre du FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, - condamné K... I... à payer à L...

L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gabriel