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56 résultats pour « GUIDICELLI Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

696a8b7ecdc6046d47914f26

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Janvier 2026 N° 2026/12 Rôle N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKT [S] [F] [L] C/ [V] [C] Copie

Source officielle

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CA

2ème chambre section C

67f8aa9a3b6868ad1f98378c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPRO, JCP D'[Localité 22] 20 mars 2023 RG :22/00403 [D] [D] [D] C/ [S] [X] S.N.C. [25] Etablissement Public [33] Copie délivrée le à : Selarl [35] Selarl [30]

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01746_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un courrier du greffe du 30 novembre 2023, Me Guidicelli-Jahn a été informée, par le biais de l'application Télérecours, dont elle a accusé réception le 7 décembre 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04479_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418542 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e07884cdc6046d4769c0f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [L] représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA et par Me Catherine CHAT, avocate plaidante au barreau de CHAMBÉRY substitué par Me GUIDICELLI Carla, avocate

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03639_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2415703 du tribunal administratif de Melun en date du 23 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024

Source officielle
CA

Chambre 1-7

653b554608c361831812f54f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 324 Rôle N° RG 22/03278 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7JY [J] [B] C/ [Z] [L] Copie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02192_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision attaquée, une délégation de signature à l'effet de signer : tous actes " notamment en matière de police des étrangers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02651_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var. Il n'est par ailleurs ni établi ni même allégué par M. H que M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6973affecdc6046d4772aa9b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SCI [Adresse 9] [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Manuel GUIDICELLI Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43de

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[R] [K] [I] VIGUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN, Me Elsa GUIDICELLI, SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eeacdc6046d47e413b3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 204 N° RG 24/02579 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWH [J] [H] divorcée [N] C/ [Q] [A] [V] [D] épouse [A] Copie

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01077_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00802_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Guidicelli, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00363_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise ; 3° d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71638d5c08d4a262e5e0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/191 Rôle N° RG 24/07989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI2X [F] [Z] C/ [V] [H] Copie

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5db74ef9f00086f63b4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

MTE CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69d746d1cdc6046d479cb44b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ISOLA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00779_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B représenté par Me Guidicelli-Jahn demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6791dffb1c87724b5e69d95f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CCR [E] C/ [H] [X] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE

Source officielle