D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N°2013/ Rôle N° 11/15309 Société STTS GROUP C/ [Y] [V] Grosse délivrée le : à : Me Pascal

[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE SARETEC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités

TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [S] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pascal

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me François MOREAU Me Pascal

CABINET GRONDIN Infirmation partielle Grosse délivrée le à Me Pascal GORRIAS Me Quentin GUY-FAVIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Pascal

SIFA TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat

Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul COTTIN Me Nadia ZANIER Me Pierre JOURDON Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Sylvie ATTAL Me Pierre GORRIAS

DES COPROPRIETAIRES DE L'HÔTEL DE [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la Sarl AUBUISSON IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 3] (Jonction RG : 23/2257 intimé) Représentée par Me Pascal

chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [I], [J] [R] Profession: conseiller en gestion de patrimoine [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pascal

AMENAGEMENT CREATION PISCINES SARL (ACP SARL) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la

Syndicat des copropriétaires DE [Adresse 6] Pris en la personne de son syndic désigné, la société ELIENCE, dont le siège social est situé [Adresse 1], [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

CREDIT LYONNAIS Infirmation Grosse délivrée le à Me Christophe MORETTO Me Pascal [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Pascal

Robert RODRIGUEZ de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [O] [Z] Profession: animatrice commercial [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

ACOM EMCI INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pascal GORRIAS Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Pascal

SATYS SEALING & PAINTING FRANCE N° SIRET : 339 135 360 [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Pascal GORRIAS substitué par Me Séverine JEAN-GARRIGUES de la SCP BOYER & GORRIAS, avocats au