DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Noël MAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1403 DEFENDEUR SA EXPERTISES GALTIER venant aux droits de

GAUTIER FRET SOLUTIONS Venant aux droits de la SAS SOCIETE TRANSPORT GAUTIER [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Elodie STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, Plaidant/Postulant,

EOS FRANCE venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 41261 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (

FRANFINANCE FRANFINANCE, venant aux droits de SOGEFINANCEMENT : Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la société Gautier + Conquet et associés, à la société Hors Les Murs architecture, à la société Edeis, à la SELARL Marie Dubois venant aux droits de la société

- signé par Roselyne GAUTIER, présidente de chambre et par Caroline GAUTIER, Greffière présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PRÉTENTIONS Suivant acte sous seing privé en date

aux droits de la société CMV MEDIFORCE N° SIRET : 632 017 513 003320 12, rue du port 92000 NANTERRE représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R233

AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [M] [B] né le 18 Octobre 1953 à [Localité 2] (12310) '[Localité 3]' [Localité 4] Représenté par Me Jean philippe GALTIER

départage RG n° 08/11363- APPELANT Monsieur [F] [T] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] comparant en personne INTIMEES CLINIQUE [Établissement 1] venant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère M.

La sa Gautier est déboutée de sa demande à ce titre pour les frais d'appel ; La sa Gautier qui succombe à l'instance est condamnée à en payer les dépens, de première instance et d'appel ; PAR CES

AXA FRANCE IARD ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES IARD ... 75001 PARIS représentée par Me GAUTIER-LHERMITTE, avoué assistée de la SCP BESSY & GABOREL, avocats INTIMÉS : Monsieur Joseph X...

LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.274 - N° du dossier 150042 Représentant : Me Ghislaine JOBRICOUART, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Société ALLIANZ IARD venant

Olivier X... venant aux droits de Madame Marie-Thérèse D...

de Me FOURNIER-GATIER avocat au barreau de PARIS INTIMES : GENERALI FRANCE ASSURANCES venant aux droits de la COMPAGNIE LA LUTECE 52 rue Duquesne 69006 LYON représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué

ont le droit de recevoir une indemnité en valeur à neuf, et le GAN s'étant dérobé à son obligation contractuelle d'expertise contradictoire, il y a lieu de retenir l'évaluation faite par le Cabinet Galtier

ARRET DU 07 MAI 2002 C.R ----------------------- 01/00601 ----------------------- Société BOURGEY MONTREUIL CHIMIE venant aux droits de la SA INNOCENTI C/ Jean Marie X... ----------------------- ARRET

BRUMM & ASSOCIES (Me Bruno BRIATTA), avocats au barreau de LYON INTIMÉES : SAS TEISSIER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL CAPSTAN RHONE- ALPES (Me Philippe GAUTIER