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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfa
25 janvier 2016
25 janvier 2016
INTIMÉ Monsieur Fabrice X... ... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104), substitué par Me FRUCTUS-BARATHON V
Source officielle1ère Chambre
698376a7cdc6046d47e66633
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 28] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Valérie FRUCTUS-BARATHON de la SELARL Fructus-Barathon avocats, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 45)
Source officielle1ère Chambre
65b4ac227ef77d000880b3b8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[R] [I] [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie FRUCTUS-BARATHON de la SELARL FRUCTUS-BARATHON AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 45), substituée
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b29
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Représentantée par Maître Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON & par Maître Valérie FRUCTUS-BARATHON (Toque 45), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielle2ème Chambre
66a48d71d2924ce9e15568fc
26 juillet 2024
26 juillet 2024
, de la SELARL FRUCTUS-BARATHON AVOCATS, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART(postulant) Assisté de Me Stephen MONTRAVERS, de la SELARLU JUDIJURISOL, avocat au barreau de PARIS (plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910ba
3 février 2014
3 février 2014
18) substituée par Maître Marie-Michèle HILDEBERT, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Stephanie X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Valérie jacqueline FRUCTUS-BARATHON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b5
3 février 2014
3 février 2014
18) substituée par Maître Marie-Michèle HILDEBERT, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Stephanie X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Valérie jacqueline FRUCTUS-BARATHON
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b5
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Marti 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104) de la SCP MORTON & ASSOCIES substitué par Maître FRUCTUS-BARATHON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle
Source officielle2ème Chambre
680b18c398bcafcb3a63df89
24 avril 2025
24 avril 2025
Me Sully LACLUSE de la SELARL Lacluse & Cesar, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Valérie FRUCTUS-BARATHON
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de5
25 janvier 2016
25 janvier 2016
APPELANTE Madame Farida X...épouse Y... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Me Valérie jacqueline FRUCTUS-BARATHON, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104).
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, la SCI Etche Guadeloupe, représentée par Me Fructus-Barathon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113d
17 février 2014
17 février 2014
TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Wennael Jacquy X... ... 97190 GOSIER Représenté par Me NIBERON substituant Me Valérie Jacqueline FRUCTUS-BARATHON
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c16
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représenté par Me Valérie FRUCTUS-BARATHON, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC RAM PL PROVINCE représentée par la CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f4311
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[C] a été évacué en hélicoptère sur l'hôpital de la Timone à [Localité 11] où une fracture ouverte multifocale déplacée de l'extrémité inférieure du fémur gauche, une fracture de l'aile iliaque droite,
Source officielleChambre 1-6
6789fc4711ec33b4fa0f17ac
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure BARATHON
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b52
30 novembre 2015
30 novembre 2015
RG N : 14/01459 AFFAIRE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE VIENNE C/ GAEC DE QUINSAC PLP/iB indemnisation de dommage Grosse délivrée à Maître BARTHOU-THIBAUD, avocat COUR
Source officielleChambre 1-2
65aa208aa34ad10008581795
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure BARATHON
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
A part ton baratin t'as rien à m'apporter. J't'aiderai jamais à élever ta portée. Je sais qu'tu trouves ça super-cool, tu l'assortiras à ton sac à main.
Source officielleChambre 1-9
6973a7bacdc6046d47716d7f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
FONCIERE ECLAS C/ SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BARTON-SMITH Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ca
4 février 2008
4 février 2008
salarié la suppression de son poste de responsable de l' agence de PAU 14 JUILLET et son affectation à compter du 1er août 2003 en qualité de chargé de clientèle des particuliers à l' agence OLORON BARTHOU
Source officiellePage 2 sur 3