rendu(e) le 07 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02146 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric APPFEL la SCP FROMONT

Défenderesse à la requête en rectification d'une erreur matériélle BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence URBANI-SCHWARTZ de la SCP FROMONT

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, l'OFII, représenté par Me Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Efem la somme de 2 500 euros

[E] [U] né le 23 Juillet 1986 à ST BRIEUC hospitalisé au Centre hospitalier [2] ayant pour avocat Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Juin 2022 par

: E0063 APPELANT DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Florence FROMENT

Société des Anciens Établissements Fremont. À la suite de la cessation d'activité du GEIQ le 17 décembre 1999, la S.A.R.L.

Mme [V] [Y] épouse [T] Représentant : Me Delphine FRAHI-MEGYERI de la SELARL FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE Appelante Société GIPHAR GROUPE Représentant : Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT

Jugement rendu (e) le 22 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00918 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert DE FREMONT

2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15857 APPELANT Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 6] (69) Représenté par Me Chloé FROMENT

lettre simple le 17 Août 2023 et reçu le 21 août 2023, formé par : Mme [R] [E] née le 20 Janvier 1986 à [Localité 3] (35) précédemment hospitalisée au [Adresse 1] ayant pour avocat Me Isabelle FROMONT

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : Association OGEC SAINT-VICTRICE 15 rue Philibert Caux 76420 BIHOREL ayant pour conseil la SCP FROMONT

Représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Société [1], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT

Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 APPELANT Société FEDERAL MOGUL VCS HOLDING BV venant aux droits de la société SAXID Représentant : Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP FROMONT

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Société CP HOLDING L'Artois, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT

administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d’Azur à réparer l’intégralité du préjudice qu’elle a subi résultant de son accident survenu, le 29 août 2022, au niveau du n° 10 de l’avenue Frémont

Y..., Me FROMENT-SALOMON, CGEA DE LILLE, AGS ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE : SAID Abdelkader 191 rue Emile Basly 62141 EVIN MALMAISON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro

Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F21/00178 Monsieur [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Souad BOUCHENE de la SCP FROMONT

LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 04 Octobre 2024 à 10h41par : Mme [Y] [H] épouse [S] née le 10 Octobre 1957 à [Localité 3] non comparante, représentée par Me Isabelle FROMONT