cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 20/08033 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Gabriel DE FROISSARD

Il en a déduit que la neuropathie du nerf trijumeau présentée par Mme C... résultait d’une probable dilacération du nerf alvéolaire inférieur en lien avec ce fraisage mais également d’une atteinte du nerf

GURCELIK MAKINEENDUSTRIEL OTOMASYON SISTEMLERI SA NAVI TICARET ANONIM SIRKETI Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL JOLIOT FROISSARD

Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : JACQUE Valérie âgée de 36 ans, demeurant 2 l'Ilot 33240 LA LANDE DE FRONSAC

Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD

cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/03367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Gabriel DE FROISSARD

nationalité française, dirigeant de société domicilié : [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Julie FROISSART

cour : Jugement rendu le 07 Février 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/09102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Gabriel DE FROISSARD

relève de même que les caractéristiques géométriques sont conformes ; Attendu que par contre l'expert constate une absence de conformité aux caractéristiques annoncées en ce qui concerne la tête de fraisage

en laissant intervenir en premier l'entreprise Cavataio, titulaire du lot n° 2 " gros œuvre ", interdisant ainsi au bureau de contrôle le recours au minage, qui est plus onéreux que le recours au fraisage

Toutefois, il ressort d'une attestation du maire de la commune de Fraisans que les forces de gendarmerie, qui constituaient le cas échéant une réserve d'intervention, avaient en charge la sécurisation

CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/00183 Copies exécutoires délivrées à : Me Gabriel DE FROISSARD

en fonctions domicilié en cette qualité audit siège RCS DE [Localité 9] 901 772 939 [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Julie FROISSART

demande d’autorisation environnementale portant sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Froissy

demeurant 19 Place Jehan Froissart-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une

[M] [H] et Mme [S] [H] ont acquis les titres des sociétés Alimentos Frisa et Transporte Dole sont mensongères, ainsi que cela résulte de leurs propres dépositions suivant lesquelles ils n'en ont pas payé

MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur [V] [M] né le 27 Septembre 2003 à [Localité 2], MAROC de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [Localité 3] représenté par Me Gabriel DE FROISSARD

, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 801 673 310, pris en la personne de gérant, domicilié es qualité audit siège, Représentée par Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD