mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen à sa demande de communication, pour défendre la mémoire du défunt, du dossier médical de son frère

J..., et ses frères, F... L... et C... L... en partage judiciaire du régime matrimonial ayant existé entre les époux et de la succession du défunt.

suite du refus opposé par le Directeur du Centre hospitalier spécialisé de Blain à sa demande de communication d'un document administratif ou d'un bulletin d’hospitalisation prouvant que Monsieur X, son frère

Anne Marie X... veuve Z... a été placée sous sauvegarde de justice par ordonnance du 25 mars 2013 du juge des tutelles de Nice, Monsieur Bernard X... son frère, étant désigné mandataire spécial.

[R] [Z] de son action en annulation du testament olographe en date du 12 juin 2012, attribué à son défunt frère, M.

[S] et son frère, pendant le mariage de sorte que les parts sociales sont des biens communs ; - l'EARL Les Meutes a été constituée par M.

[Y] [O], frère de Mme [R] [O], décédé le [Date décès 8] 2004, avait institué par testament olographe ses neveux en qualité de légataires universels de sa succession, sous réserve des droits de son conjoint

Il est décédé le [Date décès 1] 2008, laissant pour héritiers ses frères et s'urs, à savoir Monsieur [L] [SV], Madame [SQ] [SV], Madame [JE] [SV], Madame [J] [SV], Madame [G] [SV], Madame [U] [SV], ainsi

LITIGE En vertu de décisions judiciaires lui accordant diverses sommes dans le cadre d'un partage de succession, M [S] [T] a fait diligenter une procédure de saisie immobilière à l'encontre de son frère

Monsieur Roger X... et à Madame Cécile Y... épouse X..., parents de la victime; la somme de 120 000 F à Madame Yvonne Z... épouse X... , grand-mère de la victime, la somme de 120 000 F aux soeurs et frère

[V] [W], frère de la victime, a sollicité la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle.

secrétariat le 3 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du foyer Sainte-Elisabeth à sa demande de communication, par envoi à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son frère

son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse à sa demande de communication du dossier de son frère

décédé, Monsieur XXX En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Centre psychothérapique de Nancy a informé la commission que le demandeur, frère du défunt, n'avait produit ni certificat

pris en sa qualité de frère de la victime ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO M.

du centre hospitalier régional Metz-Thionville à sa demande de copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'enregistrement de l'appel téléphonique du 30 décembre 2013 concernant le médecin du SAMU et son frère

opposé par président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à sa demande de communication d'une copie des parties du rapport d'enquête diligentée par la direction de solidarités, relatif à son frère

opposé par la présidente du Centre national des arts plastiques à sa demande de communication de la convention ou contrat de co-financement pour les œuvres du parc de sculptures « Dirossoulo » des frères