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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
60359fac9664ccbeb24dac1d
23 février 2021
23 février 2021
[N] [S] [H] [W] épouse [S] SCI SAINTE-VICTOIRE C/ Société SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carl-Stéphane FREICHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af9
29 avril 2003
29 avril 2003
La société FREIGHT LINKS, malgré l'erreur de livraison, affirme cependant être parvenue à reprendre ultérieurement possession de la marchandise et la détenir, depuis, à disposition.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01243_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, La Poste, représentée par Me Freichet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381d
20 avril 2022
20 avril 2022
: Monsieur [P] [Y] 49 rue de la barbacane 11130 SIGEAN / FRANCE Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd692
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la société Rhenus Freight logistics à verser à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e8c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par lettre recommandée du 9 janvier 2020, la société Rhenus Freight Logistics lui a notifié son licenciement pour faute grave.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd97b443bcbfe698fb5c9c5
23 janvier 2020
23 janvier 2020
La SAS Ceva Freight Management France (dite CEVA) exerce diverses activités dans le secteur du transport et notamment une activité de transitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d100
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Le 21 octobre 2004, la société EXEL FREIGHT a fait enlever l'appareil par la société ORION TRANSPORTS LOCATION et livrer à l'aéroport de LYON SAINT EXUPERY.
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c592
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[O] [C] a été embauché le 1er septembre 2007 par la société Transports Chabas Fraîcheur en qualité de conducteur routier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162987f201c88caf8c4e2a8
7 mars 2013
7 mars 2013
Par arrêt du 4 juillet 2006, la cour d'appel de Paris a, au visa de son premier arrêt et du rapport d'expertise déposé le 9'décembre'2005, - condamné la société Exel Freight à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
660f9501a40f8b0008cb75b9
4 avril 2024
4 avril 2024
la société DHL Freight France à verser à la société Cordon Electronics la somme de 2.000 euros en réparation de son préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54f
3 avril 2012
3 avril 2012
Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f556
3 avril 2012
3 avril 2012
et de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de83
17 mai 2011
17 mai 2011
d'action sur la charte fraîcheur, suite à la visite du C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54b
3 avril 2012
3 avril 2012
Au cours de ce délibéré, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller faisant fonction de Président
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857421
11 février 2016
11 février 2016
Le 26 juin 2008, la société Rhenus Freight Logistics Gmbh §co kg est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55c
3 avril 2012
3 avril 2012
Au cours de ce délibéré, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller faisant fonction de Président
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6630897d0316960008413562
29 avril 2024
29 avril 2024
CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 431 442 771 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS,
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7c
31 mai 2011
31 mai 2011
Après quoi, madame Nicole BALUZE-FRACHET a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 31 mai 2011 ; Au cours de ce délibéré, madame Nicole BALUZE-FRACHET a rendu compte
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76afa9cfa399a90d1fed
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[M] a été engagé en qualité de directeur financier, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 31 juillet 2006 par la société World freight company two, filiale de la société World freight
Source officiellePage 2 sur 17