Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01845_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France, représentée par Mes Frêche et Dourlens, demande à
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
domiciliation, étant accueilli par la Croix-Rouge Française au titre d'une prise en charge de l'aide sociale à l'enfance, et ayant donc une domiciliation administrative à la Croix-Rouge au 1-15 rue Benoît Frachon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01028_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, la société Vosgienne pour la valorisation des déchets, représentée par Me Frêche et Me Dourlens de la société d'avocats Frêche et associés, a déclaré prendre
Source officielleCour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Instance de PARIS-RG no 12/ 03398 APPELANTE SA LOGEMENT FRANCILIEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 51 Rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alain FRECHE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94adf
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour Avocat plaidant, Me Prune SCHIMMEL-BAUER de l'AARPI HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre 1-1
64c8a0aedfabddd9699dff3f
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[F] a été rédigée par la SCP BONA-[I] & FRECH et que la société Anpi n'avait en conséquence plus qu'à la signer.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68ef2a861643bddf8ff84ea9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AFI 75 (FROCHOT), demeurant [Adresse 1]/FRANCE, représentée par Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368 INTIMÉE : Madame [V] [L] EPOUSE [E] épouse [E], demeurant [Adresse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd98c
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur [I] [F] [V] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Renaud FRECHIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de l'entretien et des aménagements de l'avenue Georges Frêche
Source officielle5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5db6
21 avril 2022
21 avril 2022
] [R] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le Pôle social du TJ de [Localité 2] N° RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Marine FREÇON-KAROUT
Source officielle2ème chambre
6684eb2da0de54ff609f81fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RAZEL-BEC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e17
27 mars 2015
27 mars 2015
Qu'elle critique, en revanche, l'appréciation du tribunal qui, se prononçant sur la deuxième condition de fond de validité du droit dont elle recherche la protection, a considéré que le boîtier «Freecom
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c1dab039e415d932a4
1 avril 2025
1 avril 2025
novembre 2024, elle était représentée non seulement par Maître Guillaume Harter, avocat à la cour, mais également par Maître [D] Pelan de la Selarl Lusis avocats, lui-même substitué par Maître Alexandre Frech
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00739_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 18 février 2021 et un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la société NGE génie civil, représentée par la société d'avocats Frêche
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
H..., la SARL Jannot - Les Champs Marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel – Freour ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté du 13 août 2020, ensemble la décision rejetant leur
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761cc
13 janvier 2023
13 janvier 2023
BENOIT ET ASSOCIES, AGS CGEA [Localité 5] CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 23 à Monsieur [T] [U]/LRAR Me Renaud FRECHIN
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c74
7 avril 2023
7 avril 2023
[U] [C] C/ Association AVENIR JUDO 31 CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07 AVRIL 2023 à Me Renaud FRECHIN Me Véronique
Source officielle4eme Chambre Section 1
643106f528558704f52e6c8a
7 avril 2023
7 avril 2023
SAS CLINIQUE MONIE C/ [N] [O] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 avril 2023 à Me ROQUEFORT, Me SOREL, Me FRECHIN
Source officielle4e chambre
63c2572e0bfda47c90076219
10 janvier 2023
10 janvier 2023
GCC [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 et Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE
Source officiellePage 2 sur 12