en Chambre du Conseil au cours de laquelle, Madame BALUZE-FRACHET a été entendue en son rapport oral et les avocats ont été entendus en leurs plaidoiries et ont donné leur accord à l'adoption de cette

" était utilisé depuis 2015 pour le fonctionnement d'une autre école appelée " école Frénet " située 2 rue Augustin Baker ouverte par l'association " Ecole Frénet " déclarée en préfecture le 3 février

Guy FRECHIN RG N : 96/00292 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Septembre mil neuf cent quatre vingt dix neuf, par M. CERTNER Conseiller.

Fréchou, est intervenu devant la cour et que l'article L 641-9 II du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 est applicable.

2023 N° 2023/682 Rôle N° RG 22/14857 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJET [J] [M] C/ COMMUNE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carl-Stéphane FREICHET

[P] [O] Société FREULET TP S.A.R.L. ECO FACADE S.A.R.L. BOIS CONCEPT S.A.S.

FRECHIC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.

25 Janvier 2011, en Chambre du Conseil, où siégeaient Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre, magistrat délégué à la protection des majeurs, Monsieur Jean-Pierre COLOMER et Madame Nicole BALUZE-FRACHET

75007 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Karine Y..., du barreau de PARIS, toque : E177, SELAFA MJA, représentée par Maître Patrice FRECHOU

Au cours de ce rendez-vous, le cabinet Freschet Expertises et Associés a présenté une nouvelle réclamation d'un montant de 195 890 € HT.

Prud'hommes de FLERS en date du 23 Janvier 2007-RG no F 06 / 00035 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA TRANSPORTS NICOLAS FREBET

[N] [S] [H] [W] épouse [S] SCI SAINTE-VICTOIRE C/ Société SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carl-Stéphane FREICHET

greffe le 19 mai 2003 pour la CIRSIC tendant à la confirmation de la décision déférée ; Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 26 mai 2003 pour la selafa MJA, représentée par Me Patrice Fréchou

Me Camille-antoine DONZEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER- FREYCHET

A l'audience de plaidoirie du 15 décembre 2011, la Cour étant composée de madame Martine JEAN, Président de chambre, de mesdames Christine MISSOUX-SARTRAND et Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers, assistés

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, La Poste, représentée par Me Freichet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

greffe le 19 mai 2003 pour la CIRSIC tendant à la confirmation de la décision déférée ; Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 26 mai 2003 pour la selafa MJA, représentée par Me Patrice Fréchou

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] sis au [Adresse 5] [Localité 6] [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SARL FRANCHET