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CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01719 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJU S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER

portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit APPELANTE Association [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Anne VIGNERON, avocat au barreau du JURA INTIMEE URSSAF FRANCHE

EXPRO, JCP de LONS-LE-SAUNIER en date du 05 mai 2021 [RG N° 17/00396] Code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt [B] [I] épouse [V] C/ Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

au titre de l'expertise judiciaire ; - condamner solidairement les sociétés Eiffage génie civil réseaux, Sogeca, SMT et Saunier ainsi que les compagnies Axa France IARD et Zurich Insurance PLC à payer

et fils à hauteur de 50 %, - débouté la société Saunier et fils de sa demande de mise hors de cause, - condamné Mme [F] à payer à la société Saunier et fils la somme de 5 328 euros avec intérêts au

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Mandataire liquidateur de SAS MAJORETTE Me SCP LECLERC MASSELON - Mandataire liquidateur de GIE JOUETS 39 SAS SNOBY TOYS VENANT AUX DROITS DE LA STE JD 39 AGS CGEA DE [Localité 7] AGS CGEA ILE DE FRANCE

Par suite, le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier doit rembourser ce montant à la caisse. 11.

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PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [J] demeurant [Adresse 3] / FRANCE Madame [Y] [V] épouse [J] demeurant [Adresse 3] / FRANCE DEMANDEURS Représentés par la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE

MUTUEL DE FRANCHE COMTE (CAFC) à l'encontre de Marinette Y..., Michel CHEMORIN et François X... en vue du recouvrement d'une part des sommes versées par cet établissement bancaire au CEPME au titre d'un

AXA FRANCE IARD Sise [Adresse 4] - [Localité 10] Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 Représentée par Me Jean-Philippe NARJOZ DELATOUR de la SELARL JURIS FRANCHE-COMTE, avocat au

Le 31 juillet 2023, ladite contrainte a été signifiée à Mme [G] à étude par la SAS Actio à la demande l'URSSAF de Franche Comté.

C/ CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ, Michel X..., Christelle Y..., épouse X...

CAMAVA PRESSING sise [Adresse 4] Représentée par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.

Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01764 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENWB COUR

Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte URSSAF DU JURA C / SAS CASINO SOCIETE NOUVELLE PARTIES EN CAUSE : URSSAF DU JURA, ayant son siège social,15 rue François