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RG N : 12/01474 AFFAIRE : Société civile DE LAVERGNE C/ SA AXA FRANCE IARD représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, prise en son agence

Source officielle

Chambre sociale

62f5ed6a6cb05105d4b7e5fd

Appel

11 août 2022

Ainsi, l'appelante n'a jamais produit le certificat médical prescrivant les soins programmés en Espagne et motivant leur nécessaire réalisation hors de France.

Source officielle

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc8e

Appel

27 avril 2023

Par déclaration enregistrée le 12 novembre 2020, la société Lebag France a relevé partiellement appel de cette décision.

Source officielle

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc98

Appel

27 avril 2023

(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524efc8e837eda8a61d6

Appel

14 janvier 2025

[Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3de8d6ea26f688da737

Appel

1 octobre 2024

[C] a répondu à la caisse qu'il était rentré en Algérie pour les vacances en 2016 et n'avait pu rentrer en France qu'en janvier 2017 en raison de problèmes de santé.

Source officielle

Chambre sociale

62f5ed6a6cb05105d4b7e5ff

Appel

11 août 2022

anciennement RSI) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Chambre sociale

63c105a4bf9fd47c90a137eb

Appel

12 janvier 2023

DIZIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd7019064

Appel

22 octobre 2024

l'article L. 313-1 7° du CESEDA ou du 5ème alinéa de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 pour ses trois enfants nés à l'étranger et qui ne sont pas entrés en France dans le cadre

Source officielle

Chambre sociale

64cc951e0fec5dd96933f940

Appel

3 août 2023

[I] est revenu vivre en France en début d'année 2016. Il a alors sollicité l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) auprès de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté (Pôle emploi).

Source officielle

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24af

Appel

19 janvier 2023

(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Chambre sociale

644b6384c51457d0f882dc9c

Appel

27 avril 2023

Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

La société Colas France fait appel du jugement n° 1811827 du 16 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée solidairement avec les sociétés Agence Laverne, Urbatec Ingénierie,

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524efc8e837eda8a61dc

Appel

14 janvier 2025

le sol français, ni aucune ressource en dehors des prestations.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a3cb86fa851c25ccbf

Appel

21 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNET, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21

Source officielle

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc92

Appel

27 avril 2023

(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b2c

Appel

8 février 1999

Me CHATEAU Maître VINCENEUX Sans avoué constitué Maître LAVERGNE Sans avoué constitué CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

69facfbecdc6046d47bf5786

Appel

5 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

Source officielle

Chambre sociale

64cc951e0fec5dd96933f93a

Appel

3 août 2023

(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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