CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 19/03540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karyn WEINSTEIN Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Page 2 sur 139

← Précédent Suivant →

1re chambre 2e section

631835320876004f131a61dc

Appel

6 septembre 2022

Mars 2021 par le Juridiction de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-19-0923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Christophe DEBRAY Me Franck

Source officielle

Chambre civile 1-2

65a7864e8121050008662fa8

Appel

16 janvier 2024

Jugement rendu le 12 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 1121001239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Noémie GILLES Me Franck

Source officielle

4e chambre

615e0e82c25a97f0381f575e

Appel

26 mai 2014

le 14 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre :7ème N° RG : 11/09051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maurice PFEFFER Me Franck

Source officielle

3e chambre

6036a7dc7d675f499f1db27d

Appel

17 septembre 2015

la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2013 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES N° RG : 11-11-000783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN Me Franck

Source officielle

3e chambre

631ade64f575634f1371ef9f

Appel

8 septembre 2022

2020 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 18/06000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Marie-Noël LYON Me Franck

Source officielle

4e chambre 2e section

63bfb3a35e2fbe7c90043ad9

Appel

10 janvier 2023

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme NALET Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

1ère chambre 1ère section

6162b8ddefb73d2e55750fbb

Appel

20 décembre 2012

2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/8764 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT Me Franck

Source officielle

6e chambre

61624d5aed30a8f561738208

Appel

8 avril 2014

LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CONFORAMA FRANCE [Adresse

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

67908992a212a19f662df5f8

Appel

21 janvier 2025

rendu le 26 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2022F00323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylvie MAIO Me Franck

Source officielle

3e chambre

60371e9f48fb05b8c558d124

Appel

4 juin 2015

Chambre : 2 N° RG : 11/12691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Mélina PEDROLETTI Me Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES Me Franck

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

69cf4b25cdc6046d47f0c56f

Appel

1 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG : 23/01045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Noémie GILLES, Me Franck LAFON, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe43

Appel

13 novembre 2012

VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 9076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Isabelle DURAND Me Béatrice WEISS GOUT, Me Franck

Source officielle

4e chambre

63b3d3c778669e05df8b6ed2

Appel

2 janvier 2023

2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2019F00475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bérangère PLANCHON Me Franck

Source officielle

3e chambre

5fdc302767414c5425f827d7

Appel

13 décembre 2018

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/13049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Franck

Source officielle

3e chambre

615e0dfbc25a97f0381f5109

Appel

2 octobre 2014

le 10 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 10/06635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Franck

Source officielle

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6fd

Appel

23 avril 2024

TAGNE Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle

19e chambre

5fdb874b5fc48a659a59089f

Appel

27 février 2019

E N° RG : F13/01138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine BONSOM DELUCCA Me Franck LAFON

Source officielle

12e chambre

60364b91e2da8bace5105c03

Appel

17 novembre 2015

Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Franck

Source officielle

Chambre civile 1-1

6628a182b2cb67000826a711

Appel

23 avril 2024

RG : 22/5973 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-laure DUMEAU, -la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, -la SCP COURTAIGNE AVOCATS, -Me Franck

Source officielle

2 770 résultats pour « Franck LAFON RÉPUBLIQUE »

2 770 résultats pour « Franck LAFON RÉPUBLIQUE »