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23 résultats pour « Francis Kappelhoff-Lancon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

603311eed6893b83ec468998

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Octobre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00063

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603484d020354272520cea53

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08687

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

EARL LA PEYZIEc/S.A

696602a1cdc6046d471d9163

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur les dépens et les frais irrépétibles 22.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP PEYRELONGUE- PIERRE KAPPELHOFF LANCON - FRANCIS KAPPELHOFF LANCON - DUCORPS - ASENCIO - BABIN - ROGER- LUX

SIREN 781839824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

26/08/2010

Voir →

Modifications diverses

SCP PEYRELONGUE- PIERRE KAPPELHOFF LANCON - FRANCIS KAPPELHOFF LANCON - DUCORPS - ASENCIO - BABIN - ROGER

SIREN 781839824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

19/08/2010

Voir →

Modifications diverses

SCP PEYRELONGUE- PIERRE KAPPELHOFF LANCON - FRANCIS KAPPELHOFF LANCON - DUCORPS - ASENCIO - BABIN

SIREN 781839824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

18/08/2010

Voir →