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2 402 résultats pour « Francis DUFRENNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

652f78d7b0532083189959ed

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Après devis du 22 décembre 2014, la société Tamiluz France a réalisé les BSO selon le dossier remis par la société Ducret Métallerie Serrurerie, puis les a livrés en janvier 2015 et facturés le 20 avril

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac08

Appel

12 février 2008

12 février 2008

CLV / BD LA COMMUNE DE BRAY C / SA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur " responsabilité civile décennale " de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b6

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 22 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895ca

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE

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CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89292

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 11 Septembre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 No RÉPERTOIRE

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CA

5ème Chambre

6a0e9d0ccdc6046d4765f87d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b63

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C / Jean-Pierre X... Béatrice Y...épouse X...

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CA

Chambre Commerciale

63b91ac6b63d827c909cac77

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société Dufieux a chargé la société Fracht d'organiser le transport.

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a8

Appel

7 février 2008

7 février 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 (no33, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05866

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc50c83176e841e8310

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

AARPI LLG AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b7a853827c9026d306

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[N] a été engagé par la société Dufresne Corrigan Scarlett, en qualité de « digital and integrated creative director », par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 21 mars 2012.

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b5d

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Jean-François X... Paulette Y... veuve X... C / Pamela Z... épouse A... Georges A...

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CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8928e

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

CIMENTS LAFARGE C/ LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Octobre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd52

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

née le 12 Juin 1950 à MONTBARD (21) demeurant : ... 21500 MONTBARD représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François MANIERE, avocat au barreau de DIJON

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895cc

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 05 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6036c9238c09e167e8db0658

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2015 (n° 2015- 207, 7 pages) Numéro d'inscription

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Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdbf

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

La SARL SAONE BTP a sous-traité à la société FRANCE FONDATIONS le lot : fondations spéciales.

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CA

17e chambre

5fdadbc70c83176e841e8317

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

AARPI LLG AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles

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CA

17e chambre

5fdadbca0c83176e841e8320

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

AARPI LLG AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a3

Appel

7 février 2008

7 février 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 (no26, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 05845

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