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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 4-8a
6708bff4445a086e2bceda5f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 2-2
64c8a0b1dfabddd9699dff47
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Représentant : Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS
Source officielleChambre 2-2
63465902c024d1adffef7445
11 octobre 2022
11 octobre 2022
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller Greffier présent lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f179a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4711ec33b4fa0f17a6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d2e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 2-2
64f6c4d5ed0253d969201c9e
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Intimé Me Miloud CHAFI [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS
Source officielleChambre 2-2
63c2565d0bfda47c90075ec5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[Y] [H] Représentant : Me Marjorie ZAQUIN, avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier, Vu les articles 384,
Source officielleChambre 2-2
65bb44351712fc000885e773
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme [L] [P] Représentant : Me Séverine DECAUX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante PROCUREUR GENERAL Intimé Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS
Source officielleChambre 2-2
6503f4d7a92e2d05e6a9f743
4 septembre 2023
4 septembre 2023
2]) Représentant : Me Sidi-ahmed ZERROUKI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS
Source officielleChambre 4-8a
677e184f25a73d43aa4ae1af
7 janvier 2025
7 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 4-8a
677e184f25a73d43aa4ae1b3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea6c5bbe450008b2cd9c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
effectuer l'ensemble des réglages nécessaires, en entretenant son poste de travail et en exerçant, de manière plus ponctuelle, mais tout aussi régulière, des activités annexes tels que le mortaisage, le fraisage
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf6
4 mars 2008
4 mars 2008
demi-cercle ne sertit pas les verres, elle est décalée sur l'avant des verres, - une barre pliée selon un galbe harmonieux et progressif d'une extrémité à l'autre des tenons; cette barre a été usinée, un fraisage
Source officielleChambre 2-2
67ad912c668940826449c174
23 juillet 2024
23 juillet 2024
juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Catherine BRACCINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé Nous, Hélène PERRET, conseillère, assistée de Jessica FREITAS
Source officielleRétention Administrative
64cde690e5a2b5d969490cef
4 août 2023
4 août 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2023 devant Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Jessica FREITAS
Source officielleRétention Administrative
64cde690e5a2b5d969490cf1
4 août 2023
4 août 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 04 août 2023 devant Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Jessica FREITAS
Source officielleChambre 2-2
63c2565b0bfda47c90075ebb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Représentant : Me Sandra-nathalie MARTINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Madame La PROCUREURE GENERALE Intimée Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d88299a586c22d6d44c1
16 février 2010
16 février 2010
février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02460 APPELANT Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Alain FRAITAG
Source officiellePage 2 sur 13