PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : La MSA COTES NORMANDES [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric

LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me FROMENT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE COTES NORMANDES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

BRED BANQUE POPULAIRE N° SIRET : 552 091 795 [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST N° SIRET : 857 500 227 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Perrine GARCIA, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

naissance 2] 1946 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [O] [T] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Frédéric

Localité 4] [Adresse 7] [Localité 4] Non représenté CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

né le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [K] [G] épouse [D] née le à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés et assistés par Me Frédéric

ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [K] [J] [N] [S] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté et assisté par Me Frédéric

Partielle numéro 11118002221008274 du 23/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMÉS : Monsieur [V] [J] [Adresse 12] [Localité 4] représenté et assisté de Me Frédéric

COUTANCES INTIMEES : Société [6] [Adresse 3] Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE COTES NORMANDES [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

représentée et assistée de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN La Société BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric

bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMÉE : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 7] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric

Adresse 5] [Localité 1] représentés et assistés de Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN INTIMÉ : Monsieur [R] [F] [Adresse 6] [Localité 2] représenté et assisté de Me Frédéric

au barreau de CAEN INTIMEES : MSA COTES NORMANDES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Frédéric

00001 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE COTES NORMANDES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

[M] GSM FRANCE N° SIRET : 820 722 189 [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN S.A.S

] [U] [Y] né le 18 Février 1951 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 14] Madame [V] [P] [X] épouse [Y] née le 16 Août 1971 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 14] représentés par Me Frédéric