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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE SNC M5R INDUSTRIE, prise en la personne de son représentant légal.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff49
23 novembre 2012
23 novembre 2012
SCP C...- D...- E...- F... & B... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Maître Catherine C...- D...- E...- F...
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Madame Marie-Josèphe Benoît Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e10b
26 février 2010
26 février 2010
VAUCLIN représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES , avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : SARL F & F PARK AVENTURES Domaine Sigy 97280 LE VAUCLIN Représentée par Me Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc7
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANTE : SARL ANTILLES GESTION IMMOBILIERE (AGI), prise en la personne de son représentant légal en exercice Immeuble Panorama Bd de la Marne 97200 FORT-DE-FRANCE représentée de Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielleChambre civile
645ddb08d1cd71d0f8286a74
28 avril 2023
28 avril 2023
CARAIBES GUADELOUPE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège social SEM PATRIMONIALE-SCI BTB [Adresse 14] [Localité 9]) Représentée par Me Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90098
14 décembre 2012
14 décembre 2012
VEUVE X... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur MICHEL Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9009e
14 décembre 2012
14 décembre 2012
ORY représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Josiane Marcelline X...EPOUSE Z... ... 97250 PRECHEUR représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc37
28 septembre 2012
28 septembre 2012
avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société MAISON BETERBAT SARL Centre d'Affaires BETERBAT Angle des Rue du Stade et Victor LAMON Place d'Ames 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9009c
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Eddy X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Vanessa Audrey Y... ... 97211 RIVIERE PILOTE représentée par Me Frédérique
Source officielleChambre civile
672088ebd9b5cc5d4430a0c6
17 octobre 2024
17 octobre 2024
12] Représentant : Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS Maître [G] [M], notaire associée de la SCP [G] [M] [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Frédérique
Source officielleChambre civile
64c35c47f01612d969deff0b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
MMA IARD venant aux droits de la société Covea Risks [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Philippe RAVAYROL, avocat
Source officielleChambre civile
6274bc9c2799a9057d5dd0c2
26 avril 2022
26 avril 2022
[Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE S.C.P.
Source officielleChambre civile
629069b2af520151aa6b0f08
17 mai 2022
17 mai 2022
OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2f
25 mai 2012
25 mai 2012
Sera- 6. zone de Manhity 97232 LAMENTIN représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
Source officielleChambre civile
65336afbbb40ec8318f31cd6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentant : Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au barreau de MARTINIQUE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b8
22 octobre 2010
22 octobre 2010
représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.
Source officielleChambre civile
62775d1dd604b3057d580cc2
26 avril 2022
26 avril 2022
Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE SCP [N] [K] ' [H] [E]-[B], représentée par Maître Stéphane CHOQUET, notaire suppléant [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Frédérique
Source officielleChambre civile
645c878c9925b3d0f8f8f359
2 mai 2023
2 mai 2023
[Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Odile SAINT-CYR, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [R] [F] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique
Source officielleChambre civile
65b20c5dc4cf860008dff45e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SARL MAISONS BETERBAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 9] [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 7] Représentée par Me Frédérique
Source officiellePage 2 sur 3