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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
67ef68c86b85edc07d3454ea
3 avril 2025
3 avril 2025
Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de la saisine : 18 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 07 FEVRIER 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JURIDICTION DE PROXIMITE DE FOUGERES
Source officielleChambre del'Expropriation
60350e6c8a12753b1049fdbe
24 juin 2016
24 juin 2016
et a condamné la commune de PLEINE-FOUGERES à payer la somme de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb6
18 décembre 2007
18 décembre 2007
principal, sur les dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 03 Mai 2007, à titre incident LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à Yannick X...: - d'avoir à FOUGERES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc3
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Par décision du 31 mars 2014, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Fougères plaçait Elodie X... sous le régime de la tutelle pour une durée de 60 mois ; ordonnait la suppression de son droit
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que le prix de ces prestations soit aligné sur celui des travaux de dégagement de fougères.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle Xc/Monsieur Jean-Baptiste Roger Y
6253cd2bbd3db21cbdd927b7
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Maître Jean-Philippe BOURRA, avocat, ET : 1o- Monsieur Jean-Baptiste Roger Y..., né le 16 Septembre 1935 à BUSSIERE GALANT, de nationalité Française, retraité, demeurant ... 24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES
Source officielle5ème Chambre
65c5dc80b4197e00082f1608
18 octobre 2023
18 octobre 2023
FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de0
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Elle a saisi le greffe du tribunal d'instance de Fougères pour la vérification du décompte. Le greffier en chef a vérifié les dépens le 17 décembre 2013, pour un montant de 2019, 77 ¿. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e2
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Avtandili avait retrouvé ses parents, Mme X... étant domiciliée au centre d'accueil des demandeurs d'asile (...) de FOUGERES. Depuis, X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec4
10 octobre 2007
10 octobre 2007
75014 PARIS représentée par Me Jean-Luc IMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 526 INTIMEE SA AXELINE "AXARA" 104, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représentée par Me Andrée FOUGERE
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00561_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01003_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01004_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e01
8 juin 2000
8 juin 2000
FOUGERES / C.A. DE RENNES du 03 Avril 1996. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 23 Septembre 1997. Arrêt de la Cour de Cassation du 2 Février 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a35
8 juin 2001
8 juin 2001
FOUGERES / C.A. DE RENNES du 03 Avril 1996. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 23 Septembre 1997. Arrêt de la Cour de Cassation du 2 Février 2000.
Source officielle1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d745b
14 janvier 2020
14 janvier 2020
[H] [P], -débouté la SCI Four à Chaux de sa demande reconventionnelle, -condamné la SCI Four à Chaux aux dépens, -condamné la SCI Four à Chaux à payer à Mme [O] [U] épouse [P], Mme [W] [P] épouse [H
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7c1643bddf8ff84ddf
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Suivant acte extrajudiciaire du 30 septembre 2021, la société MMB a assigné les consorts [D] en paiement devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères.
Source officielleAvis
CADA:20170889
11 mai 2017
11 mai 2017
Monsieur X et Madame X, pour le GAEC DES FOUGERES, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9e
5 janvier 2016
5 janvier 2016
née le 28 Juillet 1982 à CHERBOURG (50100) ... 35300 FOUGERES Représentée par Me Francis POIRIER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3749 du 07/
Source officielleRéférés Civils
69d9d77dcdc6046d47d8be9d
10 avril 2026
10 avril 2026
Tous deux représentés par Me Axel DE VILLARTAY de la SCP VIA AVOCATS, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 5 décembre 2025, le tribunal de proximité de Fougères
Source officiellePage 2 sur 55