Monsieur [I] est due à la faute inexcusable de son employeur la société Tresy Fontain

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 21/00725 Monsieur [B] [R] [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Charles FONTAINE de la

son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Champey à sa demande de copie de la promesse de bail emphytéotique signée avec la société Opale Energies Nouvelles de Fontain

secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-de-Valborgne à sa demande de communication des factures relatives aux loyers des associations Lou Mescladis, Les Quatre Fontaines

la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Antoine BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DE LA RETENUE DE FONTAINE

FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre. OBJET DU LITIGE M.

non-recevoir opposée par la Ville de Paris à la société A La Fontaine Saint-Michel pour défaut d'intérêt pour agir, et a demandé à être déchargée des mêmes sommes avec la société A La Fontaine Saint-Michel

Une fois le principe du financement accepté, elle se portait acquéreur de la fontaine à eau auprès de la société FONTEX dès la remise du procès-verbal de livraison et d'installation du matériel.

La SAS EMBOUTEILLAGE SERVICES indique qu'elle a pour fonction l'embouteillage à façon et la vente de produits se rapportant à l'embouteillage, qu'elle a effectué des prestations pour L'EURL JL DISTRIBUTION

des titres exécutoires émis au titre des années 2000 à 2005 au nom de Monsieur X à fin de recouvrement des redevances dues à raison de l'occupation du domaine public par l'établissement "Bar de la Fontaine

DES DEUX FONTAINES / Robert X... Arrêt rendu le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

jugement d'orientation rendu en matière de saisie immobilière [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Vanessa SEROC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Association PÈRE FAVRON

La SARL Amalgame démontre ainsi que la SCI Fonta Plazza Nova n'a pris aucun acte qui aurait pu interrompre la prescription encourue.

A l'audience de plaidoirie, ont été examinées 4 autres affaires concernant les licenciements de salariés de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE intervenus courant février, mars, avril et mai 2004.

; -annulé le congé de bail rural avec refus de renouvellement délivré le 16 octobre 2019 à effet du 31 octobre 2021 par monsieur [K] [Y] à l'EARL La Fontaine ; -ordonné le maintien de l'EARL LA FONTAINE

A cette audience, le conseil de la SARL La Fontaine aux cuisines a informé la cour de l'échec de la médiation.

FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.

Par un arrêté du 24 juin 2019, le maire de Fontaines-sur-Saône a refusé de faire droit à leur demande.