la caducité et l'inopposabilité à son encontre de tout contrat de licence ayant pour objet la marque française FLOR MAR n° 00 3 072 411, - de constater que la demande de déchéance de sa marque FLOR MAR

ARRET N° SCI FLORE C/ S.E.L.A.R.L.

de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO M.

DECO FLOR c/ S.A.S.

La société Café de Flore a formé un recours hiérarchique reçu le 12 mai 2017 et un recours gracieux reçu le 17 mai 2017.

Sur les demandes de la société Flor de [I] A l'appui de sa demande de dommages et intérêts pour déloyauté et faute dans l'exécution du contrat de travail, la société Flor de [I] fait grief à M [A]

La Villa Flore est une impasse privée du 16ème arrondissement de Paris.

ANNE FLORE C / X... Y... DAM. / BG.

X... qui se trouve aujourd'hui propriétaire dudit fragment de couloir ; - déclarer en conséquence irrecevable l'action de Mademoiselle Flore X... ; - condamner Mademoiselle Flore X... à payer aux époux

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

[T] au passif de la liquidation judiciaire de la société Flore de saisons à la somme de 9 113,40 euros.

CENT-FLOTS STATION SERVICE AVIA Grosse délivrée le 23 AVRIL 2024 à : - M.

Le 16 août 2019, la société Le Flore a contesté devoir la somme de 82 369,88 euros.

[D] a signé avec la société Café de Flore un contrat de travail à durée déterminée à temps complet jusqu'au 20 décembre 2014.

Par déclaration du 2 octobre 2015, la société Café de Flore a interjeté appel de cette décision.

représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me BORDET, avocat INTIMEE : Société FLOOR GRES SPA, anciennement dénommée FLORIM CERAMICHE SPA représentée par ses dirigeants légaux

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 juin 2025 **** La société civile immobilière du Pavillon de Flore (la société du Pavillon de Flore) est propriétaire d'un local en rez-de-chaussée constituant le