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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff1

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 19/00714 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b3

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de MENDE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7c2f5f3246ff3815ee

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de ROUEN substitué par Me Linda MECHANTEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît VANDENBULCKE de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7c2f5f3246ff3815f0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de ROUEN substitué par Me Linda MECHANTEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît VANDENBULCKE de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f60410ebd7282443856888

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 8 août 2022, la SARL BOUCHERIE GAUTIER a licencié Mme [G] pour motif économique. Le contrat de travail de Madame [G] a pris fin le 11 octobre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERREc/SA LA SOCIETE DES EXPERTISES GALTIER

6253cda8bd3db21cbdd940b7

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Les dispositions du code de la consommation ne s'appliquaient donc pas aux relations entre la Sci du Mac et du Mont Saint Pierre et la société Expertises Galtier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a41553798000884740f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [J] [K] [

Source officielle
CA

16e chambre

64422a1bd2fa6fd0f804066c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 19-000639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Stéphanie GAUTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc77

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Raphael Roger Y... et Mme Nadia Florence X... sont issus quatre enfants : Thibault, né le 19 juillet 1995, Loïse, née le 3 avril 1997, Gauthier, né le 16 janvier 2001 et Quentin, né le 1er juillet 2002

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d0be43307c9013b36b

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d0be43307c9013b371

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d0be43307c9013b373

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

696731d4cdc6046d473898a4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBLA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e9

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

ENTRE : Monsieur Philippe Frédéric X... ... 17550 DOLUS D'OLERON Représentants :- Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, postulant -Me Anne MARIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d0be43307c9013b36f

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e8

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

assistée de Me Véronique LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Madame la Procureure Générale COUR D'APPEL DE GRENOBLE Place Firmin Gautier

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68e74179ac880aa7ee21f186

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

cour : Jugement rendu le 20 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 21/02949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Séverine GAUTIER

Source officielle
CA

14e chambre

6032b8c0480deb2fbd94a67c

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : [H] [N] [I] [H] SCP [H] [A] Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162f6f9b807dfe813d2978f

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

[E] [Z], domcilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER et KISTNER GAULTIER, avoué à la Cour assistée de Maître Lorraine DUZER, avocat du Cabinet ADRIEN au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90407

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

GREFFIER : Madame Florence LEPRINCE, Greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

THALASINE, Sinouane, Franck, GAUTIER, Marina, Josy, Florence

SIREN 523405884Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Acte en date du 30/10/2025 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Tarn le 04/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00033376, référence 8104P01 2025 A 01297 Adresse de l'ancien propriétaire: 54 Avenue Dembourg 81000 Albi, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Rue de Metz 81000 Albi

23/11/2025

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Radiations

GAUTIER, Marina, Josy, Florence

SIREN 949647531Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

18/11/2025

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Créations

GAUTIER, Florence, Karine, Claudine

SIREN 931980197Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

16/08/2024

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Créations

ATELIER ALMA ANNECY, DEBORNES, Florence, Isabelle, GAUTIER DEBORNES

SIREN 753416023Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

17/01/2024

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Modifications diverses

La Boutique de Flo, GAUTIER, Florence Colette Marie-Jeanne

SIREN 834810236Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

05/05/2023

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