Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Anne Florence Faurre substituant Me Omar Yahia, représentant le centre hospitalier

Monsieur [C] [Z] [R] [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Oz rahsan VARGUN de la SELARL OZ & IZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Florence

Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, toque: A0693 PARTIES INTERVENANTES : Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 2]1946 [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté et assisté par Me Florence

domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Sophie POULAIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier 212077 ayant pour avocat plaidant Maître Florence

Société CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant: Me Florence

Société CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Florence

Société CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant: Me Florence

CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Florence

Rôle N° 10/08336 [K] [Z] C/ S.A AST GROUPE Grosse délivrée le : à : -Me Alain CLERGERIE, avocat au barreau de TARASCON -Me Florence

SUR LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR L'entreprise utilisatrice conteste sa faute inexcusable.

Affaires Juridiques [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Mme [R] [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général Société [2] [Adresse 4] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Florence

Société AC MARCA IDEAL, Sasu, inscrite au RCS de Lyon sous le n°971502863037, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Florence

Septembre 2014 RG : F 11/03662 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 FEVRIER 2016 APPELANTE : SA AST GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Mme Aude COURRIEU, directrice des ressources humaines assistée par Me Florence

LYON Protection sociale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : SAS AC MARCA IDEAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Accident du travail de Madame [F] représentée par Me Florence

Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS VITERRA ENERGY SERVICES DEVENUE CLORIUS FRANCE SAS DEVENUE ISTA 5 chemin de la Forestière 69130 ECULLY représentée par Me Florence

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société AT'HOME [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

judiciaire de la SAS BIVOUAC TEAM SERVICES PARTIE INTERVENANTE FORCEE [Adresse 1] [Localité 4] non représentée Société BIVOUAC TEAM SERVICES [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Florence