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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2037
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cour : Jugement du 11 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/06381 APPELANT Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Serena ASSERAF
Source officielle9e Chambre A
6163278a33484180ee72288b
10 mars 2011
10 mars 2011
10/11472 joint au 10/12480 [R] [L] C/ SARL PRESTIGE MEDIA (PM) SARL IMMOMEDIA COMMUNICATION (IMC) Grosse délivrée le : à : Me Jennifer ASSERAF
Source officielle4eme Chambre Section 1
6868b27ef73c18b33b338bcd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
paritaire de TOULOUSE ( 22/00518) S.BLON SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4307d83dbd04f5fb2bdc
14 avril 2023
14 avril 2023
activités diverses [W] [R] C/ SAS IMS MECOTEC FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me ASSARF
Source officielle4e Chambre A
615e0e5fc25a97f0381f55aa
18 décembre 2014
18 décembre 2014
civile ; Pour eux : - tandis que la SCI Méditerranéenne de la convention a vendu le lot 1 en cédant le droit de jouissance exclusive sur la façade à [V] [A], elle a ensuite vendu le lot 6 à Amram Assaraf
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Pour infirmation à ce titre, Monsieur [W] soutient avoir été victime, à compter des changements intervenus dans la direction nationale de l'association Astral en avril 2018, de pratiques constitutives
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033077862ecc379d9a7c5b8
13 octobre 2017
13 octobre 2017
LYONNAIS RCS LYON 954 509 741 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Serena ASSERAF
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5ea2db7cac9e5eb48b2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
LERMIGNY SECTION ACTIVITES DIVERSES INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à - Me ASSARAF-DOLQUES - Me NIELSEN REPUBLIQUE
Source officielle2ème chambre
63104be74709e24f13d555c6
31 août 2022
31 août 2022
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105680821d9a1906fd0d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[W] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Géraldine BOIGAS Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67134c0b208351cec658678d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Investissement) [Adresse 3], [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [B] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2020, la société Aviva Assurances et Mme B, représentées par Me Assaraf-Dolques, concluent au rejet de la requête et à ce que soit la mise à la charge du service départemental
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a71
30 mai 2001
30 mai 2001
générale, sur la portée des engagements pris par les annonceurs, à savoir Raymond SAUVAGE et Bruno SAUVAGE (dirigeants de COFIBRA pour le compte de qui la publicité a été diffusée), Jean-Louis LANDAU (ASTRAL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01213_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Bien vivre en Astarac et Fezensac, l’association Les amis de la terre - groupe Gers, la Confédération paysanne du Gers
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6546c7633dcd15b3c12
28 octobre 2022
28 octobre 2022
AIRBUS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28 10 22 à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle1ere Chambre Section 1
600fef6136923c5c5725866d
18 janvier 2021
18 janvier 2021
Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [C] [K] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9817
19 avril 2024
19 avril 2024
CERTICALL C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS Me Jennifer ASSERAF, avocat
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb938b9c02507c9078defc
20 janvier 2023
20 janvier 2023
HAUTE-GARONNE INFIRMATION PARTIELLE COMPLEMENT D'EXPERTISE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Eric-gilbert LANEELLE Me ASSARAF-DOLQUES
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f94a6d9e13277d6e3916
20 avril 2022
20 avril 2022
S'agissant d'une succession entre collatéraux, le notaire a préféré s'entourer de garanties en faisant appel aux services d'un généalogiste et a transmis le dossier à l'étude Généalogique Pinard D'Astarac
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ac
6 février 2008
6 février 2008
les associés ; Attendu qu'en l'espèce, le poste de Madame Y... n'a pas été supprimé et les tâches n'ont pas été réparties entre les autres salariés du cabinet, malgré la mise en place du logiciel Astral
Source officiellePage 2 sur 10