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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
64f02e5ddb41fad969879b6d
30 août 2023
30 août 2023
[D] [S] [M] [O] né le 24 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05873_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01792_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350b6
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[J] [H] né le 07 mai 1997 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU, avocat de permanence, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350bc
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[W] [R] né le 18 février 2006 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 absent à l'audience de ce jour représenté par Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73aadcdc6046d479b51e2
8 avril 2026
8 avril 2026
[P] [M] né le 20 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté deMe Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04908_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01087_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04466_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00708_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2025, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00331_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01014_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01247_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01426_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00910_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a87cdc6046d479b4f1f
8 avril 2026
8 avril 2026
[S] [R] [H] [C] - [Adresse 1] assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Y] [U] [O], interprète en espagnol, tout au long de la procédure devant la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE02947_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, Mme F, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_21VE03067_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00352_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile
Source officiellePage 2 sur 3