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[L] [E] né le 21 Décembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Agathe Fadier, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

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Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a53d

Appel

9 mars 2006

suivant un procès-verbal de notification de citation à comparaître devant le Tribunal de BATNA, sur lequel elle a apposé sa signature ; qu'elle était représentée à l'instance par un avocat, Maître Mohamed FADEL

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CAA

Juge des référés

ORCA_22NT03947_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Par des mémoires, enregistrés le 19 janvier et 30 juin 2023, la société Antea, représentée par Me El Fadl, demande à la cour de confirmer l'ordonnance attaquée en ce qu'elle l'a mise hors de cause et de

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Pôle 1 - Chambre 11

68e74187ac880aa7ee21f28e

Appel

8 octobre 2025

[V] [C] né le 31 Juillet 2000 à [Localité 4] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Agathe Fadier, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01931_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, Mme B, représentée par Me Fadier, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02961_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

B... est divorcée et mère de trois enfants nés le 13 août 1997 (Anis), 27 janvier 2007 (Fady) et 21 janvier 2009 (C...), dont deux de nationalité française avec lesquels elle vit, Fady et C....

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03002_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

le cas en pratique, ont constaté que les travaux envisagés, s'agissant de la partie basse de la parcelle, située en aval de la zone boisée, auraient pour conséquence la suppression du ressaut de la faille

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Pôle 4 - Chambre 6

6700d6ef836fac7141b7e9ca

Appel

4 octobre 2024

[XV], Mme [DB] [XV], Mme [U] [XV], Mme [Y] [XV], M. et Mme [JD], la SCI Fado, M. et Mme [NK], Mme [YA], M. et Mme [JU], M. [IH] [KK], Mme [TN] [KK], M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00282_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

annuler l’arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot

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Chambre Etrangers/HSC

68f864f55d3e42c22e13b985

Appel

21 octobre 2025

[Z] [J] [N] [K] né le 29 Octobre 1989 à [Localité 1] (COTE-D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat désigné Me Mathilde FAILLÉ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

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Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a335

Appel

23 novembre 2007

No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL

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Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af55

Appel

26 septembre 2006

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU- RENARD, Président Madame Anne- Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolande FADY

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Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfb

Appel

11 juillet 2011

Fadi X...

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Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b9

Appel

29 octobre 2012

s'arrête " au captage " et qu'à partir de celui-ci un départ de sentier de muletier est visible " mais rendu à la nature " sur lequel aucune circulation automobile n'est possible pour aboutir à la faille

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3e Chambre B

6033ae3b1737c6622a6ca34f

Appel

27 avril 2017

France sis [Adresse 2] représentée par ses représentaux légaux en exercice Intervenante volontaire, représentée par Me Denis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Philippe EL FADL

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02010_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

B, représenté par Me Fady, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) de condamner l'université d'Aix-Marseille à lui payer la somme de 1

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Pôle 1 - Chambre 8

68fb978111af6ba0065f3c43

Appel

23 octobre 2025

BAZAR MONDAIL SARL, représentée par Me Nabil FADLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0904 Intimée : S.C.A.

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8e Chambre C

6162a32836ab09eb9a2fd83c

Appel

28 février 2013

[Z] soutient que les paiements sont intervenus en raison de failles dans le système qui n'ont pas permis de bloquer les transactions ; A cet égard, il remarque que les tickets en cause révèlent la présence

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Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e33e

Appel

2 juillet 2025

[K] termine en indiquant qu'en tout état de cause les logs produits démontrent les failles du système de HSBC.

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