Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e60
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Erwan Z..., étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e61
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Erwan B... étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e68
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Erwan A..., étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60346289a8937b510217383b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
] 1956 à [Localité 5] (77) [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Muriel CADIOU de la SELURL Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0656 assistés de la SELARL LE PORZOU DAVID ERGAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f7
28 mai 2013
28 mai 2013
En juillet 2008, Erwan D..., nouveau Cadre de Soins Hospitalisation, ne supportant plus le rythme et la charge de travail que la Clinique lui impose, présente sa démission.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Les 25 et 29 novembre 2006, et le 27 janvier 2007, elle a adressé à ces deux derniers des courriers recommandés pour se plaindre de divers fonctionnements. Le 2 février 2007, M.
Source officiellePage 2 sur 2