Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la Communauté d'agglomération du Pays Basque, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01852_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la SCCV Magenta et de Me Picoche, représentant la commune de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01880_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02366_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A et la SCI de la Croisette et de Me Erkel, représentant la commune de Russ. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la commune de Ribeauvillé et de Me Maamouri, représentant la SAS le comptoir montagnard.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00786_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Amizet pour la commune de Schiltigheim et de Me Erkel pour la SCI Est. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me De Zolt, représentant la commune de Longeville-les-Metz et de Me Erkel, représentant M. D.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00453_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
H et de Me Erkel, représentant la commune de Delme. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
n'a été relevée s'agissant des bouteilles de bières, pour les autres boissons, le service a isolé les factures d'achats de boissons auprès des fournisseurs La Cave Wilson, OBD Sud-Ouest, Promocash et Errel
Source officielle2ème Chambre
6528df7caaebb88318fda602
12 octobre 2023
12 octobre 2023
OPPORTUNITIES, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 438 413 783 ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ermelle
Source officielle3ème Chambre - section 1
63c256940bfda47c90076042
13 janvier 2023
13 janvier 2023
du Tribunal Judiciaire de NANCY - Tribunal de proximité de LUNEVILLE (RG 19/00973) APPELANT : Monsieur [Z] [X] né le 31 Mars 1992 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ermelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Durup De Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Erkel, avocat de la commune de Brumath ; - les observations de Me Verdin, avocat de la SCCV Acacias
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00235_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, de Me Erkel, représentant la commune de Thionville et de Me Ambrosi, représentant la SARL Le domaine du château. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00539_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la société Sovia et de Me Isselin pour la commune de Knoeringue.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Mourot pour les sociétés requérantes, de Me Erkel pour la commune de Sélestat et de Me Diot pour la société " Immobilière européenne des Mousquetaires
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00042_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la commune de Monneren et Me Brosset pour la société Urbame. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Erkel, représentant M. D G B. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 octobre 2017, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03239_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Landbeck pour les requérants et de Me Erkel pour la commune de Battenheim. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd45cdc6046d47bebb3b
5 mai 2026
5 mai 2026
Par lettre en réponse du 8 juin 2022, la société Virage a contesté les réclamations pour divers motifs à l'exception de celle relative au dossier « Les Jardins d'Erell ».
Source officielle1ère Chambre
6316e501dd8d194f138d4dab
5 septembre 2022
5 septembre 2022
FDC - FAÏENCERIE DE CHAROLLES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Ermelle VALENCE, avocat au barreau de NANCY, avocat
Source officiellePage 2 sur 4