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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d53
10 juin 2021
10 juin 2021
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Maître Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Eric
Source officielle8ème chambre
6791dfee1c87724b5e69d8a3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
immatriculé au RCS de [Localité 6] sous le n° 793 670 399, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fe2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
LYON du 13 Mars 2020 RG : 16/01152 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : Société IF2M [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric
Source officielle3ème chambre A
62da3e572eb797effb07039a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
chambre A ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 APPELANTES : La société M.I.PROM, SAS [Adresse 4] [Localité 7] La Société SCCV LC2 - CHAMPAGNE 119 [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Eric
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb6bbd03a05db965097
5 juillet 2023
5 juillet 2023
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Christine BERENGUER-GRELET, avocate postulante au barreau du GERS et Me Eric
Source officielle1ère chambre civile B
5fdafabdd1baf08ed3742f2e
30 avril 2019
30 avril 2019
décembre 2016 ainsi que ceux de la présente - DIRE ET JUGER que les dépens seront employés en frais privilégiés de compte liquidation et partage, et en ordonner la distraction au profit de Maître Eric
Source officielle3ème chambre A
6431066628558704f52e69fe
6 avril 2023
6 avril 2023
TERRESENS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre A
696a3fb4cdc6046d4786b7de
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sis [Adresse 4], [Localité 2] Représentée par Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 664, avocat postulant et Me Marie ENINGER, avocate au barreau de LYON, avocat
Source officielle12e chambre
6037233dcddd0bbd3ee74599
2 juin 2015
2 juin 2015
Adresse 8] [Adresse 6] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 1452970 Représentant : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Eric à un entretien préalable en vue de son licenciement, que Mr CESAR B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daaf
30 mars 2011
30 mars 2011
SA LE CREDIT LYONNAIS " LCL " dont le siège social est 18 Rue de la République-69000 LYON représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Martial DAURIAC, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre
63c79b59da31367c908eb605
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, débouté la CERA de sa demande de fixation de la créance au passif de la procédure collective de M.
Source officielleChambre 3-4
6364ba9ee405357f749ea715
20 octobre 2022
20 octobre 2022
PMB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Eric GOIRAND Me GUISIANO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en étatdu tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bae
15 novembre 2007
15 novembre 2007
La SCP " Christian BERNAUD et Eric QUINTANA " fait valoir en outre que Monsieur X...ne démontre nullement l'existence d'un préjudice actuel et certain.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
22 octobre 2014
MIS [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par : Me Eric MARGNOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : J065 Assistée de : Me Eric MARGNOUX, avocat au barreau de Paris, toque : J065 substituant Me CATHELINEAU
Source officielleChambre 1-5
6348fee363d497adffda3dad
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[W] est redevable vis-à-vis de Me [J], es qualité de liquidateur de la société CEMA, - débouter l'ensemble des parties de leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df06
11 mai 2022
11 mai 2022
[W] [R], né en 1963, a été engagé en qualité de soudeur par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 1981par la SAS Cepa Actemium.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Depuis le promontoire sur lequel se trouvent le champ de fouilles, l'espace de restitution à destination du public et la statue monumentale de Vercingétorix, érigée sur l'ordre de Napoléon III, et dont
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8d0383a880008fd098a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, pour former une seule société, CEMA.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a530
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Il résulte par ailleurs des attestations de Monsieur César N... et de son épouse, Madame Danielle O..., qui ont emménagé en 1988 dans l'immeuble situé en face de celui des époux B... : -que jusqu à ce
Source officiellePage 2 sur 3