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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
65a0e9845bbe450008b2cd2d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
22 avril 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me François AJE, Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY, Me Sophie ROJAT
Source officielle2ème Chambre
64b77f28d1e51905db2b1d6e
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[Y] [E] devant le tribunal de proximité de Romans-sur-Isère en indemnisation de ses préjudices. M. [Y] [E] n'était pas présent ni représenté à l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04959_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ;
Source officielle4e chambre 2e section
602f0f15b609637591204316
17 février 2021
17 février 2021
NUNES Me Sophie ROJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielle5ème Chambre
64a660a5bbd03a05db965467
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Selon l'extrait Kbis versée aux débats, la société Hubside Store Nantes Atlantis est immatriculée n° 897 427 951 RCS Romans.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
Société SARLU SOCIETE AVENIR ETANCHEITEc/S.A
651fa516c601f0831899159d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] absente représentée par Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de PARIS APPELANT Monsieur [F] [A] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emmanuelle
Source officielleService des Référés
6710aa53be64d7e510244fc4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
LYONNE VERCORS inscrite au RCS de Romans sous le numéro 387 483 742, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 9] [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e5f1c2315e26d1a1c0
29 avril 2025
29 avril 2025
AVMAX CHAD SARL, société de droit tchadien Aéroport International de [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] - TCHAD Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04615_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04438_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Roman Sangue conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, à titre subsidiaire, de renvoyer son dossier devant le Tribunal administratif de Montreuil, d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème Chambre
6358cd9ac40aa805a7864bd4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 25 OCTOBRE 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 19-000187) rendu par le Tribunal d'Instance de Romans
Source officielle14e chambre
603740860cf4871ef640065e
7 mai 2015
7 mai 2015
déférée à la cour : ordonnance rendue le 26 Février 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2013R01319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b60e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383206f4e91c5f36c494
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Copie exécutoire délivrée le 10/01/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Céline GABERT COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024e1c1a56b8e1651ed1
8 avril 2025
8 avril 2025
saisine : 29 mai 2024 Décision attaquée : n° 22/05270 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 11 décembre 2023 APPELANTE Madame [H] [L] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleChambre Commerciale
60344035610fc2314c08c7b9
12 janvier 2017
12 janvier 2017
BEAUFOUR-GARAUDE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 JANVIER 2017 Appel d'une décision (N° RG 2016R16) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielleChambre Commerciale
696b59facdc6046d47a0df14
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Y] [I] a assigné la SARL Distillerie de la vallée de l'ennuyée devant le tribunal de commerce de Romans-Sur Isère afin d'obtenir le paiement de ses factures.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89797
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Emmanuel Y..., afin de déterminer la valeur du fonds de commerce, celle du droit au bail, le coût de déménagement et de réinstallation de la S.A.R.L.
Source officiellePage 2 sur 6